Il est formé une fédération d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, qui prend pour titre :

Son siège social est situé 2 résidence de la Theuillerie, 91130 RIS-ORANGIS

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Sa durée est illimitée.

La Fédération pour les Circulations Douces en Essonne, a pour objet, en dehors de toutes considérations partisanes ou confessionnelles, dans le cadre de la loi sur l’air de 1996 et conformément aux orientations du Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France, de promouvoir les circulations douces dans le département de l’Essonne et, plus largement, dans la région Île-de-France.

Avec cet objectif, elle œuvrera notamment pour :

•  obtenir une redistribution de la voirie en faveur des déplacements non motorisés;

•  permettre aux piétons (y compris les personnes poussant une voiture d’enfant, les personnes en fauteuil roulant, les usagers de rollers, etc.) et les cyclistes (y compris les usagers de cycles et tricycles à systèmes d’assistance électrique ou autres, non polluants) de se déplacer en sécurité et confortablement en zones urbaine, périurbaine et rurale;

• coordonner l'action des associations adhérentes à la présente fédération;

• favoriser la création en Essonne d’associations ayant les mêmes objectifs;

• représenter les associations adhérentes auprès des autorités nationales, régionales, départementales, et auprès des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : RELATIONS ENTRE LA FÉDÉRATION ET LES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES

En application du principe de subsidiarité, chaque association a la responsabilité de ses actions locales et de son organisation interne.

De son côté, la Fédération intervient :

• en assistance auprès des associations suivant leur demande,

• en son nom propre pour les actions au niveau départemental, régional, ou national.

Cependant, la Fédération et les associations adhérentes ont une obligation d’information réciproque.

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION

Pour atteindre ses objectifs, la Fédération utilisera tous les moyens légaux, notamment :

1. Collecte et échange d’informations avec les associations adhérentes ;

2. Sensibilisation

a) des décideurs politiques, fonctionnaires, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, services de sécurité, bureaux d’études publics ou privés,

b) des médias,

c) des associations non adhérentes partageant des objectifs communs,

d) du public,

à l’aide d’articles, communiqués de presse, réunions d’information, actions pédagogiques, et tout moyen approprié.

3. Concertation

a) avec les autorités communales et intercommunales, sur demande des associations locales;

b) avec les autorités départementales, régionales, ministérielles, européennes ;

par l’étude des dossiers, par la participation à des réunions de travail, par l’envoi de propositions lors de l’élaboration des projets, par l’envoi d’observations pour assurer le suivi des travaux effectués, et par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Pour devenir membre de la Fédération, les associations doivent :

• adhérer aux statuts, et s’engager à s’investir dans la promotion des circulations douces dans leur ensemble,

• avoir acquitté la cotisation,

• être agréées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre de la Fédération se perd :

• par démission, communiquée par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,

• par radiation, prononcée par le Conseil d'Administration suite au non-paiement de la cotisation,

• pour motif grave, sur décision du Conseil d’Administration statuant dix jours au moins après que le membre concerné a été mis en demeure par lettre recommandée de fournir des explications écrites ou orales.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de la Fédération se composent :

• des cotisations versées par ses membres ;

• des subventions de toute nature ;

• de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 : PATRIMOINE

L’actif de la Fédération répond seul des engagements contractés par elle, et aucun des membres de la Fédération ou du Conseil d'Administration ne pourra en être tenu personnellement responsable.

Les membres de la Fédération qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de la Fédération, celle-ci se trouvant dégagée vis-à-vis d’eux.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Fédération est dirigée par un Conseil d’Administration composé de bénévoles représentant les associations adhérentes. Lors de l’Assemblée Générale annuelle, chaque association désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de siéger au Conseil d’Administration pour une durée d’un an renouvelable. En cas de vacance du poste d’administrateur (absences répétées ou démission), l’association concernée sera appelée à désigner un nouveau représentant qui siégera en lieu et place du précédent administrateur, et dont le mandat expirera à la date où devait normalement expirer le mandat de la personne remplacée.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau, composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire, d’un vice-président, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint, et, selon les besoins, de toute autre fonction nécessaire à la bonne marche de la Fédération.

Le Conseil d'Administration définit le contenu des fonctions attribuées aux différents membres du Bureau.

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

La présence ou la représentation des deux tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des décisions du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs écrits. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le pouvoir de décider d'engager une action en justice appartient au Conseil d'Administration.

Le secrétaire, ou le secrétaire adjoint, rédige un projet de procès verbal des séances qui est adressé à chacun des membres du Conseil d’Administration et approuvé lors de la séance suivante Les procès-verbaux sont consignés sur un registre.

Le président du Conseil d’Administration parle et intervient au nom de la Fédération.

Un membre du Conseil d’Administration, ou un représentant d’une association adhérente, pourra parler et intervenir au nom de la Fédération s’il a été dûment mandaté pour cela par le Bureau.

Le Conseil d'Administration peut faire appel à un membre d’une association adhérente ou à un expert pour l’assister dans ses travaux, participer à des réunions de travail auprès d’organismes extérieurs, ou le représenter dans le cadre d’un mandat clairement défini.

ARTICLE 11 : PRÉSIDENT

Le Président est autorisé à ester en justice sur mandat du Conseil d'Administration. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer temporairement ses pouvoirs : une décision du Bureau est alors nécessaire.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit annuellement sur convocation du Président du Conseil d'Administration.

Les convocations sont envoyées aux associations adhérentes 15 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple, fax ou courrier électronique. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur la convocation à laquelle est joint le rapport moral.

A l'Assemblée Générale, le nombre de voix attribuées à chaque association adhérente est fonction du nombre de ses membres. Les modalités de calcul sont établies par le Conseil d'Administration.

Une association peut voter en lieu et place de deux associations au plus, dont elle détient les pouvoirs.

La présence ou la représentation des deux tiers des associations membres est nécessaire à la validité des délibérations.

En cas d'impossibilité d'atteindre ce quorum, une seconde assemblée générale ordinaire, convoquée à un mois d'intervalle, pourra valablement délibérer, quelle que soit la fraction des voix présentes ou représentées.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de la Fédération, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle décide du montant des cotisations des associations, qui est fonction du nombre de leurs adhérents, et vote le budget de l’exercice suivant. Elle peut choisir un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de lui présenter un rapport sur les comptes de l'exercice clos.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin, l’assemblée peut être convoquée à titre extraordinaire par le président, ou à la demande de plus de la moitié des associations adhérentes.

Les convocations sont envoyées aux associations adhérentes 15 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple, fax ou courrier électronique. L’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration est indiqué sur la convocation.

Une association peut voter en lieu et place de 2 associations au plus, dont elle détient les pouvoirs.

La présence ou la représentation des trois quarts des associations membres est nécessaire à la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d'Administration, que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les projets de modifications des statuts seront inscrits à l'ordre du jour et diffusés auprès des associations au moins trente jours à l'avance.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet au moins trente jours à l'avance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prononçant la dissolution nommera un ou plusieurs liquidateurs, et statuera sur la dévolution de l’actif éventuel en conformité avec les dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Elle attribuera l'actif net à une ou plusieurs associations déclarées de but similaire.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur et le fait approuver par l'Assemblée Générale.