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routière
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Commission permanente Connaissances et Evaluation
Comité des experts
Résolution sur l’utilisation des feux de jour
adopté par le Conseil National de Sécurité Routière le 06 décembre
2005
Lors de sa séance du 11 octobre
2005, le Conseil National de Sécurité Routière a souhaité que sa
Commission
évaluation-connaissance se réunisse
en présence de représentants du Comité des experts pour lui faire une
proposition au sujet de
l’allumage des feux de jour.
Cette réunion s’est tenue le
25 novembre 2005 et a permis de préparer le présent projet de résolution
qui a été adopté par l’Assemblée plénière du Conseil national de sécurité
routière du 6 décembre 2005.
Exposé des motifs
1. L’expérimentation mise en oeuvre depuis le 1er novembre 2004, destinée à
mettre en évidence une éventuelle spécificité française quant à l’impact de cette
mesure sur l’accidentalité, était fondée sur une simple recommandation
d’allumer les feux de croisement de jour.
Dans les conditions où elle a été conduite, cette recommandation
ayant été relativement bien suivie au cours des premiers mois, puis
l’ayant été de moins en moins, l’expérimentation permet de conclure
quant à un faible taux d’adhésion spontanée de la part des usagers
mais en revanche la rigueur scientifique ne permet pas de confirmer, ni
d’ailleurs d’infirmer, l’existence d’une éventuelle spécificité
française quant à son impact sur l’accidentalité.
2. Une expérimentation s’appuyant sur la seule recommandation
impliquait, pour être efficace, un effort important de communication. Or
les messages de la DSCR sur ce sujet ont été de bonne qualité mais
insuffisamment fréquents.
Il convient de rappeler à cet égard la recommandation qu’avait
faite le CNSR de renforcer de façon très significative le budget de la
communication consacré à la sécurité routière pour le porter, par référence
à certaines expériences étrangères, à un euro par conducteur, soit 36
millions d’euros en France, ce qu’il convient d’apprécier par
rapport au coût des accidents de la circulation, soit environ 25
milliards d’euros par an.
On peut également rappeler que les chaînes de télévision et de
radio avaient, dans le passé, consenti des tarifs très préférentiels,
pour des messages de sécurité routière.
Le CNSR, sauf à voir son crédit remis en cause, doit demander
instamment au Gouvernement que, conformément à sa délibération de
2002, un budget de 36 M€ soit consacré à la cause de la sécurité
routière. Environ un tiers de ce budget pourrait concerner l’allumage
des feux de jour.
3. La littérature scientifique à ce sujet comme les expériences
pratiquées dans un nombre croissant de pays, notamment européens, ainsi
que dans le département des Landes en 1997, confirment que l’allumage
des feux de jour constitue un gisement de réduction des accidents de la
route qu’il serait très regrettable
d’abandonner. Il est d’ailleurs important de souligner que, si
cette pratique a d’abord été suivie par les pays nordiques, elle
s’est aujourd’hui étendue à des pays tels que l’Autriche,
l’Italie, la Hongrie ou la Suisse et qu’elle ne semble pas avoir donné
lieu à des difficultés particulières.
Les experts maintiennent leur évaluation selon laquelle 5 à 8% des tués et 3 à 13% des
blessés pourraient être épargnés par cette mesure.
Cependant, les représentants des deux organisations de motards présentes
au sein du CNSR ont estimé indispensable qu’en préalable à une éventuelle
décision définitive d’obligation de cette mesure, la preuve soit
apportée que les usagers de deux roues ne risquent pas d’en être
victimes et qu’ils en tirent eux aussi bénéfices.
A cette fin, comme pour vérifier plus généralement l’impact de
cette mesure sur l’accidentalité de l’ensemble des usagers, il
convient de mener une expérimentation prévoyant, pendant sa durée, une obligation. En effet une simple recommandation, dont on peut craindre
qu’elle ne soit pas davantage suivie, ne pourrait permettre de faire émerger
aucune conclusion fiable.
4. Les feux dédiés, qui équipent déjà les véhicules dans
certains pays, apportent une réponse aux reproches le plus souvent adressés
à l’allumage des feux de jour. Alors que les feux de croisement,
s’ils sont mal réglés ou en cas de pluie, peuvent provoquer un certain
éblouissement, ce n’est pas le cas des feux dédiés qui en outre consomment
nettement moins d’énergie, et ce d’autant plus que ne sont éclairés que les seuls feux
avant.
Sans que cet équipement puisse constituer un préalable à cette
mesure, car il faudra nécessairement des années pour qu’il puisse
concerner l’ensemble du parc en circulation, le CNSR doit demander au
Gouvernement d’entamer sans tarder les démarches nécessaires à la généralisation, sur tous les
nouveaux véhicules, de feux dédiés.
En outre, si, pour tenir compte de la particulière vulnérabilité
des deux roues, les pouvoirs publics souhaitaient permettre aux motos
d’utiliser des feux différents, cet objectif pourrait être atteint par
l’utilisation par celles-ci de feux dédiés d’une couleur différente,
d’une forme différente ou encore par le maintien pour elles des feux de
croisement. En outre, les autres deux roues devraient de même être éclairées
de jour ou bénéficier de dispositifs facilitant leur perception par les
autres usagers.
Résolution
En conséquence, le Conseil national de sécurité routière
demande :
- Qu’une expérimentation prévoyant, pendant sa durée, une
obligation d’utilisation des feux de croisement soit engagée
- Que cette expérimentation soit précédée d’une campagne
massive de communication et d’explication
- Que les démarches nécessaires à la généralisation des feux dédiés
sur tous les nouveaux véhicules soient engagées sans délai.
- Qu’en outre, soient étudiés des moyens de reconnaissance pour
l’ensemble des deux roues tels que les feux spécifiques pour les motos.
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