mis en ligne le 15 février 2011

révisé et complété le 26 février 2011

L'entretien des pistes cyclables et trottoirs, ou l'art de se débarrasser de la patate chaude

Les hivers 2009-2010 et 2010-2011 ont été précoces et sévères en région parisienne. Le blocage de milliers d’automobilistes a été vécu comme une situation indigne d’un pays développé, et de nombreuses voix se sont élevées contre l’incurie vraie ou supposée des gestionnaires des voiries malgré la mobilisation dévouée de tous les services techniques.

Bizarrement, les médias n’ont même pas abordé la question des trottoirs et des pistes cyclables sauf pour relater les pénibles tribulations d’automobilistes ayant abandonné leurs véhicule. Pourtant presque partout en Essonne, par temps de neige et de verglas, le déneigement ou le salage des trottoirs et des pistes cyclables ne se fait que très ponctuellement, devant les écoles, ou les mairies par exemple...ou pas du tout.

Or les trains RER fonctionnaient presque normalement et une bonne politique aurait été pour les municipalités de traiter au moins les itinéraires piétonniers menant aux gares. Passons...


A qui revient la responsabilité d'entretenir les pistes cyclables ?

Prenons pour exemple l’Itinéraire cyclable départemental n° 12, d’Evry à Ballancourt : Le Conseil général a réalisé cet aménagement le long de la RD31. Le maillon à hauteur de Bondoufle permet de relier Evry et ses services et commerces et, au sud, de rejoindre des zones rurales propices aux loisirs et à la pratique sportive du vélo. De plus, cet aménagement sécurise l'approche du Lycée de Bondoufle, en particulier dans sa partie nord.
Malheureusement le voici aujourd’hui envahi par les feuilles mortes tombées l’automne dernier et qui viennent l’amputer lourdement. Dans les ronds-points la bande cyclable est inutilisable du fait des éclats de verre et autres salissures dont personne ne semble se préoccuper.
Alerté par la FCDE, le conseil Général, chargé de son entretien, devrait intervenir… ou nous renvoyer vers d’autres interlocuteurs.
Révolté par le manque d'entretien de cette même piste plus au sud aux abords de l'Ecosite de Vert-le-Grand, l'usine de traitement des déchets, Michel Le Rouzic, président du Comité départemental et de la Commission sécurité de la FFCT a envoyé un courrier au Président du Conseil Général, Michel Berson, et au président de la Semardel, la société coupable de ces négligences. Lire le courrier de la FFCT à la Semardel. (Attention 9Mo) Les photos jointes à ce courrier montrent bien que les déchets et autres salissures ainsi que le sable que les camions laissent tomber sur la piste créent un véritable danger.
A priori la responsabilité de l’entretien des abords (trottoir, piste) d’une voie (rue, boulevard) revient au gestionnaire de la voirie… sauf exceptions : si la voirie est communale (ou intercommunale), la piste qui l’accompagne est de gestion communale (ou intercommunale), comme le trottoir (encore que pour le trottoir, il revient peut-être au riverain de balayer et déneiger). Voir ci-dessous
Des conventions peuvent attribuer la compétence de gestion à l’intercommunalité sur un secteur particulier (par exemple l'accès à une gare, à un lycée, à un gymnase, à une piscine d'intérêt intercommunal), ou en fonction de l’importance d’une voie, uniquement sur la zone de roulement, ou sur toute la voirie, avec ses abords.
Le long des voiries départementales, est-ce vraiment au Conseil Général de faire l’entretien ? Y a-t-il une différence de répartition des compétences de gestion selon qu’il s’agit d’un itinéraire cyclable départemental structuré ou qu’il s’agit d’un accotement « normal » sur route départementale ? Que recouvre exactement le terme de « gestion » ? Y a-t-il des règles analogues ou différentes pour les chaussées cyclables (bandes ou pistes) et pour les trottoirs ? Même question s’il s’agit d’une voie douce qui longe une RD (ou un autre type de voie).
Face à ces embrouillaminis, la question de l’entretien des voies cyclables et des trottoirs devrait être clairement réglée entre les collectivités et, a minima, devrait être traitée avant toute réalisation de travaux par le Conseil Général ou l’Etat. Une décision votée en conseil municipal doit préciser cette répartition et engager la commune à prendre en charge financièrement ce qui lui incombe en termes d’entretien, d’exploitation, de renouvellement, de mise aux nouvelles normes, de grosses réparations, etc. pour maintenir nos pistes et trottoirs en bon état.
C’est malheureusement rarement le cas. Ce qui laisse encore de beaux jours au jeu de la patate chaude…

Les associations doivent s'informer pour que l'on ne puisse plus leur dire systématiquement : "Le trou dans la piste et son entretien ? Ce n’est pas moi, c’est l’autre.

Qui a la responsabilité de l'entretien et du déneigement des trottoirs ?

Comme l'an dernier, le mauvais temps de l'hiver a rendu les déplacements difficiles pour tous. Même si on a peu d'informations sur le nombre de piétons blessés par des chutes causé par le verglas, on sait qu'ils ont été nombreux cette année. Et beaucoup de gens âgés s'étonnent que les trottoirs ne soient pas déneigés. Ils évoquent le temps de leur enfance où chaque riverain dégageait la neige devant chez lui.

Mais, comme l'a fait remarquer le député Jean-Louis Gagnaire  dans la question N° 71103 posée en août 2010 au Ministre de l'Intérieur, les règlements qui l'imposaient aux riverains correspondaient à des conditions de vie différentes et sont difficilement applicables de nos jours. Toutefois, dans sa réponse, publiée le 10/08/2010 au JO Assemblée nationale, p.8860, le Ministre maintient la possibilité pour le maire de confier aux riverains la responsabilité du déneigement en s'appuyant sur l'article L. 2122-28 (1°), « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». Le ministre affirme qu'il n'est pas envisagé de restreindre la liberté  d'appréciation donnée au maire d'exercer son pouvoir reconnu par la jurisprudence (CE, 15 octobre 1980, Garnotel), de prescrire aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir situé devant leur habitation (ce qui inclut leur déneigement). En cas de négligence manifeste, le propriétaire peut être jugé responsable par application des articles 1382 et 1383 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n° 78-16360).

Forts de ces précisions, de nombreux maires qui n'ont pourtant pas passé de décrets en Conseil municipal, ne se privent pas dans le bulletin municipal de fin d'année d'accompagner leurs vœux d'un "rappel" de cette obligation imposée aux riverains de déblayer la neige, de casser la glace dans le caniveau, et de répandre du sable, de la cendre de bois ou du sel sur le trottoir devant chez eux.

Le plus choquant est que certains de ceux qui se débarrassent sans vergogne de la patate chaude de l'entretien sur les riverains sont peut-être aussi ceux qui font traîner le diagnostic des  travaux nécessaires pour rendre les trottoirs accessibles aux personnes handicapées dans le cadre du Plan d'accessibilité à la voirie et aux espaces publics (PAVE) que toutes les municipalités doivent faire en accord avec leur intercommunalité. Leur négligence rend encore plus dangereux pour les piétons valides ou pas par temps de verglas ou de neige les points noirs qui ont été constatés par beau temps : par exemple, les dévers latéraux excessifs, les déformations ou les arrachements du revêtement, les seuils de trottoirs trop hauts aux traversées, les obstacles bas peu visibles, etc.