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Handicap : Philippe Bas à la tête de
l'Observatoire interministériel de
l'accessibilité et de la conception universelle
Le
rôle de l'Observatoire interministériel.
Ne pas confondre cet Observatoire, qui a un rôle en transversalité dans les
rouages de l'Etat, et la DMA, Délégation ministérielle à l'accessibilité dont le
rôle est important en ce qui concerne l'application de la Loi
handicap de 2005 au niveau du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement. L'Observatoire est appelé à avoir une démarche
plus élargie par la volonté du Président de la République, comme il l'a annoncé
dans le discours de clôture de la 2ème Conférence annuelle du Handicap le 8 juin
2011 au Centre Pompidou à Paris, en présence de 11 ministres.
Qu'est-ce que la
Conception universelle?
La conception universelle est une stratégie visant à rendre
des environnements, des produits, des technologies et des
services d’information et de communication accessibles et
utilisables par tous, y compris les personnes handicapées,
dans toute la mesure du possible. L’application des principes
de conception universelle aux mesures et solutions générales
dès les premières étapes de leur élaboration en optimise la
réalisation.
Lire le communiqué de presse du Ministère du
développement durable, et celui des solidarités
en PDF,
Puis lisez ci-dessous des extraits de dossiers
de l'Association des paralysés de France donnant
des explications sur la Conception universelle
et des liens vers de nombreux travaux à ce
sujet.
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Paris, le jeudi 10 novembre 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Philippe Bas est nommé Président de l’Observatoire
interministériel de l’accessibilité
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre
de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion
sociale, Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et
Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et
de la Cohésion sociale, annoncent la nomination de
Philippe BAS à la présidence de l’Observatoire interministériel de
l’Accessibilité et de la Conception universelle, à la suite de la démission de
la sénatrice Sylvie DESMARESCAUX.
Conseiller d’État, ministre délégué
à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la
Famille entre 2005 et 2007, Philippe BAS est aujourd’hui sénateur de la Manche
et vice-président du Conseil général de la Manche.
Homme de conviction et de dialogue, il saura, à la tête de
l'Observatoire, accompagner la dynamique impulsée par le Président de la
République lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier pour
tenir l'objectif de la loi de 2005 d'une France accessible à tous en 2015.
Les ministres remercient
vivement Sylvie DESMARESCAUX pour son implication exemplaire à la présidence de
l’Observatoire.
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de
la
conception universelle a été créé par le décret n°2010-124 du 9 février 2010. Il
est placé auprès du Premier ministre.
Il a trois missions
- Evaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation,
des établissements recevant du public, des lieux de travail,
de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public,
des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les
conditions d'accès aux services publics, au logement et aux services dispensés
dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés
en matière d'accessibilité et de conception universelle.
- Identifier et signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la
loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre
de vie.
- Il constitue un centre de ressources chargé de rechercher,
répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière
d'accessibilité et de conception universelle. A cet effet, il collecte les
documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d'une
méthodologie en matière d'accessibilité et
de conception universelle.
L'Observatoire interministériel est composé de 57 membres regroupés en
6 collèges: collège des collectivités territoriales, collège des
personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées,
les consommateurs, les familles), collège des maîtres d'ouvrage, des
maîtres d'œuvre et des professionnels de l'accessibilité et de la
conception universelle, collège des représentants de l'Etat, collège des
organismes intervenant pour le financement, l'observation, le contrôle et
la normalisation, 3 personnalités qualifiées choisies à raison de
leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle.
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extraits de la présentation de la DMA sur le site du
Ministère
La vocation de la Délégation ministérielle à
l’accessibilité (DMA) est de coordonner les actions du ministère dans les
différents domaines concernés par l’accessibilité : transports (terrestres,
maritimes et aériens), cadre bâti, voirie, espaces publics, bâtiments ou
équipements recevant du public.
La DMA est
rattachée au Secrétariat général du ministère.
Les missions
-
inciter et coordonner les actions en faveur de l’accessibilité entre
administrations et organismes publics ;
-
sensibiliser les acteurs concernés
par l’accessibilité et diffuser l’information auprès des maîtres
d’ouvrage ;
-
élaborer et mettre en cohérence les textes relatifs
à l’accessibilité produits
par les différentes directions d’administration centrale du ministère ;
-
contribuer aux travaux de normalisation
menés au niveau interministériel ainsi
qu’aux niveaux européen et international ;
-
développer le partage d’expérience pour
valoriser les meilleures pratiques des acteurs.
Les collaborations au sein du ministère
Pour son action, la DMA s’appuie sur le réseau scientifique et technique du
ministère et sur le réseau des correspondants "Accessibilité" des Directions
départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)).
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Quels sont les principes de la conception
universelle ?
Extraits de dossiers des sites de
l'APF
Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations !
En 1975, une loi demandait de rendre
accessibles les bâtiments et transports en France. Non suivie d'effets
car sans moyens et sans délais, il a fallu attendre 30 ans et la loi «
handicap » de 2005 pour voir fixé un délai : la
France doit être
accessible en 2015 !
Rendre accessible ? Les
maîtres d'ouvrage (collectivités publiques, entreprises privées,
professions libérales, gérants d'espaces de loisirs et de sports...) n'y
voient que des normes et des coûts supplémentaires en oubliant d'une
part l'objectif initial de la loi, et d'autre part la possibilité de
construire sans surcoût.
Aujourd'hui, les
parlementaires nous mettent des bâtons dans les roues !
Venez signer la pétition sur le
site "desbatonsdanslesroues"
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Les principes de la conception
universelle
(extraits de la présentation de l'APF)
http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/archive/2011/08/24/conception-universelle-universal-design.html
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Définition
- Selon
la Convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006
"On
entend par « conception universelle » la conception de
produits, d’équipements, de programmes et de services qui
puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure
possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception
spéciale. La « conception universelle » n’exclut pas les
appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories
particulières de personnes handicapées là où ils sont
nécessaires".
- Selon la Résolution de Tomar, adoptée en 2001
"La «conception universelle» (Universal
Design) est
une stratégie qui vise à concevoir et à élaborer différents
environnements, produits, technologies et services de
l’information et de la communication qui soient accessibles,
compréhensibles et utilisables par tous autant que faire se
peut et de la manière la plus indépendante et naturelle
possible, sans devoir recourir à des solutions nécessitant
une adaptation ou une conception spéciale;
l’idée de conception universelle vise à simplifier la vie de
toute personne en rendant également accessibles, utilisables
et compréhensibles l’environnement bâti, la communication,
les produits et les services;
elle incite à mettre l’accent sur une conception
privilégiant les utilisateurs en suivant une approche
globale et en cherchant à satisfaire les besoins des
personnes handicapées, tout autant que ceux des personnes
vieillissantes;
en conséquence, c’est une idée qui va au-delà des questions
de simple accessibilité des bâtiments pour les personnes
handicapées et qui devrait devenir partie intégrante des
politiques et de la planification de tous les aspects de la
vie en société".
La
Théorie
 La
Conception Universelle vue par Edward Steinfeld
La
Convention relative aux droits des personnes handicapées et
Protocole facultatif (par l'Organisation des Nations Unies)
La
Conception Universelle, un nouveau paradigme pour
l'accessibilité? (par J.P. Devailly)
Assurer
la pleine participation grâce à la conception universelle
(Conseil de l'Europe)
Pour
une éthique durable de conception des produits pour tous
La
Pratique
esquisses
de Jean-Yves PRODEL, Conseiller Technique et designer -
spécialiste en Conception Universelle
Types
d'habitations et plans d'étages.pdf
Les
Espaces Habitables.pdf
Les
Rampes d'Accès.pdf
La
Domotique.pdf
Les
appareils ménagers.pdf
Les
Cuisines
Les
salles de bains.pdf
Quelles
innovations en perspective? La conception
universelle:
de la théorie aux réalisations - Design
for all foundation, 2010, 21 pages
Accessibilité
Universelle en Norvège.pdf
Les
principes de la conception universelle appliqués aux
bibliothèques.pdf
La
conception Universelle, de la théorie aux réalisations.pdf
Proposition
d’une nouvelle approche appliquée à la conception d’une
table adaptative
Décomposition
Multimodale de l’Activité - Ecole Nationale Supérieure
d’Arts et Métiers
Conception
Universelle, Méthodologie - Louis-Pierre Grobois
> Les études comparatives
Pratiques
Exemplaires de Conception Universelle à l'Echelle
Internationale.pdf
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