Le projet de mobilisation citoyenne pour la mise en accessibilité de la voirie de Mennecy  

mis en ligne le 22 mars 2009 , révisé le 20 juin 2009

L'association Piétons et Cyclistes du Val d'Essonne se réjouit que la municipalité s'engage dans la réalisation du projet approuvé par la CLE (Comité local de l'environnement) que nous lui avons présenté. Nous espérons que grâce à un large consensus, les volontaires menneçois feront rapidement un état des lieux pour permettre de faire ressortir les points noirs de l'accessibilité.

Il appartiendra alors à la commune d'établir un diagnostic technique chiffré pour les 50 km de voirie lui appartenant. Celui-ci sera intégré aux différents diagnostics communaux et à celui des voies et espaces publics sur lesquels la CCVE a compétence (pour Mennecy, par exemple, la gare routière devant la gare RER). Après avis de la Commission intercommunale d'accessibilité la CCVE présentera le Plan d’accès à la voirie et aux espaces publics (PAVE) avant le 21 décembre 2009. Ce plan devra donner un calendrier chiffré des mises en accessibilité sur plusieurs années. 

Au handicap, sous toutes ses formes, qui frappe toute les couches sociales, s'ajoute le vieillissement de la population pour imposer une vision urbanistique  nouvelle intégrant dans les projets de voirie la nécessité de favoriser le confort et la sécurité des déplacements des piétons aussi bien valides que handicapés. Cette priorité est inscrite dans la loi Laure de 1996 et dans les différentes déclinaisons du PDU, SCoT et PLD mais de façon encore trop théorique. 

Or la loi Handicap de 2005 est venue apporter par ses décrets et arrêtés d'application, des obligations concrètes s'appuyant sur des normes chiffrées ne permettant plus aux décideurs de se soustraire à leurs obligations. 

On reproche parfois à la Loi 2005 d’être irréaliste en raison des fortes contraintes qu'elles impose, et du coût gigantesque qu’entraînera son application. On ajoute aussi l’impossibilité de tenir compte de toutes les formes de handicap qui ont des besoins parfois contradictoires. 

On peut pourtant estimer que le législateur a fait  montre de réalisme au moins en n'imposant pas de dates butoirs dans le domaine de la voirie, sauf pour l’établissement du plan purement théorique de mise en accessibilité, le PAVE. Et pourtant des dates butoirs ont été imposées pour la mise en accessibilité des transports publics ou pour l'accessibilité au Cadre bâti, et plus particulièrement aux Établissements recevant du public (ERP).  Plutôt que de forcer les autorités locales, le législateur a voulu les convaincre et les responsabiliser en leur donnant la mission de mettre en œuvre un projet à long terme par une planification raisonnée. Une clarification aura quand même été nécessaire pour éviter les conflits de compétences (cf Loi du 12 mai 2009 modifiant l'article L2143-3)

Le PAVE de 2009 aura naturellement à définir des priorités, et dans des cas où les travaux même limités à l’accessibilité seront reconnus par les commissions et les municipalités comme nécessaires, ils devront se faire même si l’ensemble du secteur n’est pas touché. Par exemple, si la coupure d'un cheminement est particulièrement dangereuse, on pourra envisager des travaux en deux temps, par une mise en sécurité économique d'attente, suivie de travaux définitifs plus ambitieux pas trop longtemps après. 

Comme la Commission aura à donner son avis sur cette approche progressive, on peut espérer que le fameux "principe de progressivité" dans son interprétation restrictive de la Loi de 1975, ne pourra plus servir de prétexte pour laisser pendant des décennies des mises aux normes nécessaires en attente d’autres gros travaux de voirie, plus généraux, par exemple sur le réseau des eaux.

En effet la Loi a prévu un suivi du PAVE qui sera débattu et porté à la connaissance du public chaque année dans le cadre du rapport sur l’avancement des travaux que devra déposer la Commission pour l’accessibilité à la voirie. Il y aura donc des débats publics et des choix politiques et techniques clairs. Et de toute façon, pour éviter le gaspillage de l'argent public, grâce à la localisation précise des points noirs, des anomalies pourront aussi être corrigées à l'occasion de travaux même d'urgence.

Certes, cette mise aux normes coûtera très cher et prendra des années, mais elle bénéficiera à tous les piétons et pas seulement aux personnes handicapées ou PMR (Personnes à mobilité réduite, avec poussette, valise, femmes enceintes, etc). Qui aurait dans les années trente ou même cinquante accepté le développement automobile en en connaissant les coûts faramineux et les bouleversements qu'il causerait aux voiries des villages et petites villes du sud de l'Essonne? La mise en accessibilité de la voirie, associée au développement des transports en commun et à la sécurisation de l'usage du vélo, mais aussi à un usage raisonné de l'automobile, devrait aider à les pacifier et à leur redonner une âme à un coût ridiculement faible par comparaison.

En plus de l'aide matérielle qu'apportera la collecte des données par les habitants eux-mêmes,  nous espérons que cette mobilisation aura une valeur pédagogique sur nos comportements négligents ou inciviques (stationnement sur trottoirs, poubelles dans le passage, haies non taillées...). Et puisque l'on constate, comme pour le Code de la route, que les enfants sont très motivés et efficaces dans ce genre d’actions, n’hésitez pas à leur demander de vous aider à remplir les fiches ou à prendre des mesures pour faire l'état des lieux. Ils apprendront par la même occasion ce qu'est un dévers de trottoir, comment mesurer un seuil, ce qu'est une largeur utile, ce qu'est un effet mur ou un effet précipice, etc. 

Claude Kolski, Président de Piétons et Cyclistes du Val d'Essonne

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