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Nouveaux succès en 2011 au Tribunal administratif de Paris : La Ville de Paris condamnée à cinq reprises.

Nous avions en 2010 remporté trois succès dans des recours en justice devant le Tribunal administratif à l’encontre de la Ville de Paris.
Rappelons qu’il s’agissait de :

- Monceau Fleurs à qui la Ville avait attribué des autorisations d’étalage sur le trottoir, trop importantes et contraires au règlement. Les installations de ce commerçant ont dû être réduites.
- Borgo, une société exploitant un café Boulevard Malesherbes, bénéficiaire d’une autorisation de terrasse trop large et ne respectant pas le règlement. L’autorisation de terrasse a été annulée.
- Le parking pour motos installé sur le trottoir au 91, Boulevard Haussmann avec des accès pénalisants pour les piétons. Le parking à motos a été démonté par la ville.

En 2011 nous avons connu cinq nouveaux succès pour des recours introduits par l’association en 2008 et 2009. Le Tribunal administratif a donné raison aux Droits du Piéton et ordonné à la Ville de supprimer les autorisations de terrasses illicites. Ces décisions qui sont intervenues en fin d'année sont encore susceptibles d’être contestées en appel, mais nous sommes confiants et ne reculerons pas devant cet éventuel obstacle.

(NDLR : Au moment où nous écrivons ces lignes, nous venons d’apprendre qu’une procédure d’appel a été lancée par un des établissements visés. Voir l'article ci-dessous)

Au chapitre des actions lancées ces dernières années, nous attendons toujours le résultat de celle engagée contre le Préfet de police de Paris pour sa tolérance inacceptable envers le stationnement des deux roues sur les trottoirs. Cette action a été lancée en février 2010 et à l’heure où nous écrivons ces lignes aucune information ne nous est parvenue sur une éventuelle date de jugement. On peut espérer 2012, mais rien n’est certain ! Notre analyse sur ce long délai est la suivante : le tribunal doit prendre une décision sur un phénomène global à la différence des précédentes affaires qui ne concernaient qu’un établissement ou un espace bien délimité sur un trottoir. Cette décision peut être lourde de conséquences sur tout le territoire parisien et provoquer des réactions du très actif lobby des motards (en colère ou non). Donc le tribunal prend sans doute le temps de la réflexion. Forts de notre bon droit, nous ne comptons pas lâcher le morceau et on risque d’en entendre parler pendant longtemps.
Nous consacrons beaucoup de notre énergie à Paris, mais nous n’hésitons pas à introduire des recours en régions, comme à Strasbourg, où nous contestons en justice un système de « trottoirs mixtes » qui oblige piétons et cyclistes à cohabiter sur des espaces exigus au mépris de toute légalité et de toute considération pour la sécurité des usagers.
Enfin, nous avons récemment introduit un recours à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses à Paris publié en mai dernier et qui sur certains points est en régression par rapport à ce qui existait. Nous sommes bien décidés à nous battre pour obtenir gain de cause.
Comme on peut le constater, l’association s’est lancée avec énergie dans l’action judiciaire pour faire respecter les droits du piéton. Nous y avons été contraints par l’inertie des autorités face à nos demandes et la dégradation de la situation des piétons en ville.
Ce nouveau moyen d’action ne remet pas en cause nos autres activités, qu’il s’agisse des interventions auprès de particuliers ou d’associations pour les aider à résoudre des problèmes liés aux déplacements piétonniers, des interventions au sujet de la sécurité des piétons et de la participation à des actions de groupe avec d’autres associations.
Tout ceci nécessite un travail important et aussi des ressources financières pour payer les avocats. Le soutien de tous nos adhérents et sympathisants nous est précieux !
JP Lechevalier

Nos objectifs pour 2012

Pour l’année 2012 nous prévoyons de travailler dans trois directions. Deux sont déjà connues : le stationnement des deux roues sur les trottoirs et les terrasses abusives.
Une troisième devrait s’ajouter : les pistes cyclables tracées d’un coup de peinture sur les trottoirs. Beaucoup de municipalités utilisent cette solution de facilité pour se vanter sans trop d’efforts financiers de nombreux kilomètre de pistes cyclables sur leur territoire. Ceci est bien sûr totalement contraire aux intérêts des piétons comme des cyclistes. La FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) est d’ailleurs sur la même ligne que nous dans cette affaire.
Une piste cyclables qui jouxte le trottoir doit être détectable et repérable, aménagée avec un ensemble de matériaux et de revêtements qui la différencie sans ambigüité du trottoir voisin. Indispensable pour les personnes mal voyantes un tel système l’est aussi pour les piétons distraits ou flâneurs
Nous réfléchissons à un angle d’attaque pour ce problème et avons proposé à nos amis de la Fédération des Aveugles de France de mener des actions communes sur ce sujet.
Devraient être concernés les « espaces mixtes » ou « espaces partagés » qui fleurissent dans des villes comme Strasbourg ou Lorient. Affaire à suivre !
Et pour revenir sur les deux axes d’action qui nous tiennent à cœur, les deux roues sur les trottoirs et les terrasses abusives, cette nouvelle année nous verra amplifier nos actions à Paris, en attendant d’en développer de nouvelles en régions.
Forts de nos succès judiciaires sur les terrasses, nous réfléchissons à la possibilité de lancer des actions visant d’un seul coup plusieurs terrasses illicites, en ciblant les plus emblématiques pour marquer les esprits des responsables municipaux qui, nous en sommes désormais convaincus, ne comprennent que le langage de la force. Il faut agir sur le plan judiciaire dans la longue durée et de manière systématique pour obtenir des résultats tangibles dans la libération des trottoirs.
Quant aux deux roues qui encombrent nos trottoirs, nous déterminerons notre plan d’action au vu du résultat du recours engagé contre le Préfet de police. Le résultat est imprévisible mais nous sommes bien déterminés à faire respecter nos droits.
JPL

station vélib et terrasse de café avec tables et chaises ne laissent pas de place pour les piétons

Double peine pour les piétons sur un trottoir parisien, une station Vélib et une terrasse illicite

Lettre d'information des Droits du piéton (DDP)

mars 2012

Nouveaux succès en 2011 au Tribunal administratif de Paris : La Ville de Paris condamnée à cinq reprises.

Nos objectifs pour 2012