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NOUVELLE RUBRIQUE : LEGISLATION
FCDE- LEGISLATION REGISSANT LES DEPLACEMENTS NON MOTORISES
Dans cet espace, la FCDE vous fournira, au mieux de ses possibilités et
connaissances l'état de la législation (lois, décrets, instructions,
recommandations, préconisations) régissant les déplacements non motorisés.
Vous les trouverez recopiés sur notre site ou grâce à des liens directs
vers les pages sélectionnées des sites officiels, tels Legifrance.fr ou
Certu.fr. pour vous faciliter la recherche.
Les textes donnant les orientations :
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