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FCDE |
La Fédération pour les Circulations Douces en Essonne lutte pour la sécurité et le confort des déplacements non motorisés ( à pied, en fauteuil roulant, à vélo, à rollers) |
Respectons-nous les uns les autres ! |
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FCDE- LEGISLATION REGISSANT LES DEPLACEMENTS NON MOTORISES Page en réorganisation. Veuillez la revisiter dans quelques jours, ou utilisez notre moteur de recherche interne pour trouver un ponts particulier. Par exemple "traversée des piétons" ; priorité des piétons?" Dans cet espace, la FCDE vous fournira, au mieux de ses possibilités et connaissances l'état de la législation (lois, décrets, instructions, recommandations, préconisations) régissant les déplacements non motorisés. Vous les trouverez recopiés sur notre site ou grâce à des liens directs vers les pages sélectionnées des sites officiels, tels Legifrance.fr ou Certu.fr. pour vous faciliter la recherche. Les textes donnant les orientations :
La Loi handicap du 11 février 2005 - 9 février 2007 : Décret n° 2006-138 sur l'accessibilité aux transports - 21 décembre 2006 : décrets d'application n° 2006-1657 et 2006-1658 de la Loi du 11 février 2005
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