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ARTICLE
1 : DÉNOMINATION
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16.08.1901 qui prend pour titre :
Piétons
et Cyclistes du Val d’Essonne
ARTICLE
2 : SIEGE SOCIAL
Son
siège social est situé 33 rue des Semailles 91540 à MENNECY.
Il
pourra être transféré en tout autre lieu par décision du
Conseil d'Administration.
ARTICLE
3 : DUREE
Sa
durée est illimitée.
ARTICLE
4 : OBJET
L’Association
Piétons et Cyclistes du Val d’Essonne a pour objet, en dehors
de toute considération partisane ou confessionnelle, dans le
cadre de la loi sur l’air de 1996 et conformément aux
orientations du Plan de Déplacements Urbains de la Région
Ile-de-France, de promouvoir les circulations douces dans les
communes du Val d’Essonne. Avec cet objectif, elle œuvrera
notamment pour :
·
représenter
les usagers non motorisés dans le cadre de l’Intercommunalité
du Val d’Essonne auprès des autorités municipales, et des
collectivités territoriales ;
·
obtenir
des décideurs une redistribution de la voirie en faveur des déplacements
non motorisés ;
·
inciter
les aménageurs à faire les choix techniques respectant
l’esprit des modifications
au Code de
la route de 1998, et les recommandations du Centre d’Etudes sur
les Réseaux, les Transports et l’Urbanisme (CERTU) en faveur
des piétons et des cyclistes ;
·
soutenir
la mise en application de la Charte pour les circulations douces
de la Région Île de France, de la Charte technique du Conseil Général
de l’Essonne en cours d’élaboration, de la Charte de la Fédération
pour les Circulations Douces en Essonne (FCDE) qui toutes visent
à permettre aux piétons selon la définition du Code de la Route
(donc incluant les personnes poussant une voiture d’enfant, les
personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant, les
usagers de rollers, etc.), et aux cyclistes (y compris les usagers
de cycles et tricycles à système d’assistance électrique ou
autres, non polluants) de se déplacer en sécurité et
confortablement en zones urbaine, périurbaine et rurale ;
·
inciter
les automobilistes, piétons et cyclistes à appliquer le Code de
la route dans le respect mutuel de leurs droits et obligations.
ARTICLE
5 : LIENS AVEC LES FÉDÉRATIONS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
POURSUIVANT LES MÊMES OBJECTIFS
L’association
a pour vocation d’agir à l’échelon local ou intercommunal.
Elle
pourra élargir son champ d’action en adhérant à des
associations ou fédérations d’associations départementales ou
nationales de cyclistes urbains, de défense des droits des piétons,
de défense des personnes handicapées, de promotion des
transports en commun, ou à toute autre structure ayant pour objet
la promotion des modes de déplacements non motorisés, ou des
transports en commun. Les conditions d’adhésion de personnes
morales à l’Association seront définies dans le règlement intérieur
de l’Association.
L’Association
Piétons et Cyclistes du Val d’Essonne, et les associations ou fédérations
dont elle serait membre, ont une obligation d’information réciproque.
Il en sera de même pour les personnes morales qui seraient
adhérentes de l’Association selon les modalités définies dans
le règlement intérieur.
ARTICLE
6 : MOYENS D'ACTION
Pour
atteindre ses objectifs, l’Association utilisera tous les moyens
légaux, notamment :
1.
Collecte et échange d’informations ;
2.
Sensibilisation ;
a)
des habitants des communes du Val d’Essonne ;
b)
des élus et autres décideurs politiques, des maîtres
d’ouvrage, des responsables de la sécurité ;
c)
des services techniques, des maîtres d’œuvres, des
bureaux d’études publics ou privés ;
d)
des médias ;
e)
des associations partageant des objectifs communs ;
à
l’aide de courriers, courriels, articles, présentations sur
sites internet, communiqués de presse, réunions d’information,
actions pédagogiques, débats, conférences, et tout moyen
approprié ;
3.
Concertation chaque fois que possible ;
a)
avec les autorités communales et intercommunales pour les
travaux et projets locaux ;
b)
avec les autorités départementales ou régionales
pour la mise en œuvre des itinéraires du Schéma Départemental
des Circulations Douces intéressant le Val d’Essonne, et de
tout autre projet local subventionné en partie ou en totalité
par le Conseil Général ou la Région Île de France ;
c)
avec les autorités régionales, si besoin, notamment
pour les transports.
par
l’étude des dossiers, par la participation à des réunions de
travail, par l’envoi de propositions lors de l’élaboration
des projets, par l’envoi d’observations pour assurer le suivi
des travaux effectués, et par tout autre moyen approprié ;
4.
Contestation, si nécessaire ;
a)
a)
par
l’organisation dans les formes légales de pétitions,
rassemblements ou manifestations, articles de Presse, mobilisation
médiatique et tout moyen approprié.
b)
b) par recours devant les autorités supérieures, ou
saisie des tribunaux.
ARTICLE
7 : COMPOSITION
Pour
devenir membre de l’Association, tout postulant doit :
-
adhérer aux statuts,
-
payer sa cotisation,
-
être agréé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE
8 : DÉMISSION, RADIATION
La
qualité de membre de l’Association se perd :
-
par démission, communiquée par lettre adressée au Président
du Conseil d’Administration,
-
par radiation, prononcée par le Conseil d'Administration,
suite au non-paiement de la cotisation,
-
pour motif grave, sur décision du Conseil d’Administration
statuant dix jours au moins après que le membre concerné a été
mis en demeure par lettre recommandée de fournir des explications
écrites ou orales.
-
par décès
ARTICLE
9 : RESSOURCES
Les
ressources de l’Association se composent ;
-
des cotisations versées par ses membres ;
-
des subventions de toute nature ;
-
de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs
et réglementaires.
ARTICLE
10 : PATRIMOINE
L’actif
de l’Association répond seul des engagements contractés par
elle, et aucun des membres de l’Association ou du Conseil
d'Administration ne pourra en être tenu personnellement
responsable. Les membres de l’Association qui cesseront d’en
faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur
l’actif de l'association, celle-ci se trouvant dégagée vis-à-vis
d’eux.
ARTICLE
11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association
est dirigée par un Conseil d’Administration composé de bénévoles.
Le
nombre de membres du CA est au maximum de 20 personnes élues pour
une durée d’un an renouvelable par tiers lors de l’Assemblée
Générale annuelle.
Afin
d’aider à la représentativité du CA, tout adhérent d’une
commune qui n’aurait aucun représentant élu au CA pourra
demander à être associé à ses travaux à titre consultatif. Le
règlement intérieur déterminera les conditions d'acceptation du postulant au CA, et
de son intégration éventuelle à titre définitif par
cooptation.
Le
Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau, composé
d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire, et,
selon les besoins, d’un vice-président, d’un trésorier
adjoint, d’un secrétaire adjoint, ou de toute autre fonction nécessaire
à la bonne marche de l’Association. Le Conseil d'Administration
définit le contenu des fonctions attribuées aux différents
membres du Bureau.
Pour
assurer l’indépendance de l’Association, un membre du CA ne
peut pas détenir un mandat électif, municipal ou autres. Dès le
dépôt de sa candidature, il devra abandonner ses responsabilités
dans l’Association. Il retrouvera ses fonctions par décision du
Conseil d’Administration.
ARTICLE
12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le
Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, et
chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la
demande d'un tiers de ses membres.
La
présence ou la représentation des deux tiers au moins de ses
membres est nécessaire pour la validité des décisions du
conseil. Les décisions sont prises à la majorité des présents
et représentés, un membre présent ne pouvant détenir plus de
quatre pouvoirs écrits. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Le
pouvoir de décider d'engager une action en justice appartient au
Conseil d'Administration.
Le
secrétaire, ou le secrétaire adjoint, rédige un projet de procès
verbal des séances qui est adressé dans la quinzaine qui suit à
chacun des membres du Conseil d’Administration, et approuvé
lors de la séance suivante. Les procès-verbaux sont consignés
sur un registre.
Le
Conseil d'Administration peut faire appel à un membre de
l’association, ou à un expert extérieur non rémunéré, pour
l’assister dans ses travaux, ou participer à des réunions de
travail auprès d’organismes officiels dans le cadre d’une
mission clairement définie.
Le
président du Conseil d’Administration parle et intervient au
nom de l’Association. Aucun membre du Conseil d’Administration
ou de l’Association ne pourra parler et intervenir au nom de
l’Association sans avoir été dûment mandaté pour cela par le
Bureau.
ARTICLE
13 : LE PRÉSIDENT
Le
Président est autorisé à ester en justice sur mandat du Conseil
d'Administration. Il représente l’Association dans tous les
actes de la vie civile et judiciaire. Il ordonne les dépenses. Il
peut déléguer temporairement ses pouvoirs : une décision du
Bureau est alors nécessaire.
ARTICLE
14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle
se réunit annuellement sur convocation du Président du Conseil
d'Administration.
Les
convocations sont envoyées aux adhérents 15 jours au moins avant
la date fixée, par lettre simple, fax ou courrier électronique.
L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est
indiqué sur la convocation.
Le nombre de pouvoirs autorisé par adhérent sera défini
par le règlement intérieur.
La
présence ou la représentation de 50% des adhérents est nécessaire
à la validité des délibérations. En cas d'impossibilité
d'atteindre ce quorum, une seconde assemblée générale ordinaire
sans quorum se réunit une heure après et peut valablement délibérer,
quelle que soit la fraction des voix présentes ou représentées.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue.
L'Assemblée
Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration, sur la situation morale et financière de l’Association,
approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les
questions inscrites à l’ordre du jour. Elle vote le budget prévisionnel
de l’exercice suivant et décide du montant des cotisations
proposé par le bureau.
ARTICLE
15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En
cas de besoin, et plus particulièrement pour des modifications de
statuts, l’assemblée peut être convoquée à titre
extraordinaire par le président, ou à la demande de plus de la
moitié des adhérents. Les convocations sont envoyées aux adhérents
15 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple, fax ou
courrier électronique. L’ordre du jour arrêté par le conseil
d’administration est indiqué sur la convocation. Le nombre de
pouvoirs autorisé par adhérent est défini par le règlement intérieur.
La
présence ou la représentation de 50% des membres est nécessaire
à la validité des délibérations.
Les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
ARTICLE
16 : DISSOLUTION
La
dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par
une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement
à cet effet au moins trente jours à l’avance. L’Assemblée Générale
Extraordinaire prononçant la dissolution nommera un ou plusieurs
liquidateurs, et statuera sur la dévolution de l’actif éventuel
en conformité avec les dispositions de l’article 9 de la loi du
1er juillet 1901. Elle attribuera l’actif net à une ou
plusieurs associations déclarées de but similaire. ARTICLE 17 :
Le
règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale,
organise la vie de l’Association sur les points non précisés
dans ces présents statuts.
Fait
à Mennecy le 9 avril
2004
Le
président
M.
Claude KOLSKI
Le
secrétaire
Mme
Jackie JEAN
Le
trésorier
Mme
Monique ORTUSI
Le
vice-président
M.
Anass KAMAL |
