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La Fédération pour les Circulations Douces en  Essonne lutte  pour la sécurité et le confort des déplacements  non motorisés  ( à pied, en fauteuil roulant, à vélo, à rollers)

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Mémento

Mémento technique de la FCDE en PDF

Actualités, débats, propositions 

Forum technique, définitions, documentations

1 Le Code de la rue et ses derniers développements 

2 Code de la route et

circulations douces

3 Code de la route et aménageurs

Législation sur les déplacements non motorisés, PDU, PLD

Déplacements des personnes à mobilité réduite et en fauteuil
Déplacements des piétons valides
Album des photos-chocs
Schéma Directeur des itinéraires et Charte des Circulations Douces du CG de l'Essonne  
Projets d'aménagements en Essonne

Voies Vertes en projet et réalisées en Essonne

Manifestations et balades 

Comptes rendus de réunions
Actions des associations locales adhérentes

1-Espace enfants: Sécurité, code, jeux, tests

 

2- pédagogie

Archives FCDE

 

VOIRIE : Aspects techniques à connaître pour participer efficacement aux commissions d'accessibilité. Dans les jours prochains mise en ligne sur notre site d'une présentation PowerPoint illustrée sur ce thème

Insertion sociale des personnes handicapées :

Les commissions pour l’accessibilité des personnes handicapées à la voirie et aux transports

  • Vous êtes handicapé vous-même,

  • vous êtes un proche ou un soignant de personnes handicapées,

  • vous êtes membre d’une association qui se préoccupe des problèmes d’accessibilité,

demandez à participer aux commissions municipales en accord avec les associations de personnes handicapées.  Nous vous présentons ci-dessous l

 

Des commissions ont été crées ou vont l’être en application de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. En effet, qu’elles soient en fauteuil roulant ou à mobilité réduite, malvoyantes ou aveugles, malentendantes ou sourdes, les personnes handicapées qui s’efforcent d’être autonomes sont sans cesse confrontées à des problèmes d’accessibilité à la voirie ou aux transports. Beaucoup éprouvent un sentiment d’exclusion ou de dépendance dans leur vie de tous les jours dès qu’elles sortent de chez elles ou des centres médicaux de soins ou de réadaptation.

La Loi du 11 février 2005 ( et ses décrets d'application de décembre 2006 et janvier 2007, en faveur des personnes handicapées vise à leur offrir une meilleure accessibilité, au sens large du terme, accessibilité aux services offerts aux citoyens valides en matière de travail, d’éducation, de loisirs… Mais la loi dans ses articles 45 et 46 se préoccupe aussi de l’accessibilité à la voirie et aux transports, qui est l’emploi le plus courant du mot. La loi de 1975 avait peu mobilisé les aménageurs sur l’accessibilité des cheminements piétonniers et des transports. C’est pourquoi la loi du 11 février 2005 impose aux municipalités de plus de 5000 habitants pour la voirie, et aux autorités compétentes pour les transports publics de se mettre en conformité dans des délais prédéfinis. Elles ne pourront pas arguer de leur manque de ressources financières ou du faible nombre de bénéficiaires potentiels, comme cela a été trop souvent le cas jusqu’à maintenant. Les aménagements destinés à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées apportent confort et sécurité à l’ensemble des piétons et usagers des transports, et plus particulièrement aux mères de famille avec voiture d’enfant ou tenant des enfants par la main, aux personnes avec gros paquets ou caddie, etc. L’application de la loi sera bénéfique pour tous.

Elle impose aux collectivités locales (communes ou communautés de communes) d’assurer la continuité de la "chaîne du déplacement" dans l'espace public et les transports collectifs par :

- l'accessibilité des transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite réalisée dans un délai de dix ans à compter de la publication de la loi,

-dans les 10 ans suivant la mise en place des commissions évoquées ci-dessous, la mise en accessibilité  par un plan communal ou intercommunal à l'initiative, selon le cas, du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale,

- dans les trois ans à partir du 1er juillet 2007, la création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les communes de 5.000 habitants et plus, composée des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Le maire la préside et arrête la liste de ses membres. La commission après avoir dressé le bilan de l'existant  établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait les propositions qu'elle juge utiles.

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Les personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant, ainsi que handicapées de la vue ou de l’audition, doivent pouvoir se déplacer en sécurité le long d'itinéraires sécurisés de circulations douces reliant les lieux de vie. Plus le handicap est lourd, plus elles apprécient le peu d'autonomie qui leur reste : accomplir les petits gestes de la vie courante, par exemple, aller chez le  boulanger, chez le marchand de journaux, à la poste, à la Mairie, à la bibliothèque, au parc, devient un défi et l’occasion du maintien du lien social . 

Encore faut-il que les conditions matérielles de ces petits déplacements n'en fassent pas une course d'obstacles. Pour cela, il n'est pas besoin d'aménagements lourds : il suffit d'un peu de bon sens et d'appliquer la loi. Or un peu partout en France on voit des aménagements récents qui gênent ou rendent dangereux les déplacements des personnes handicapées : seuils de trottoirs infranchissables pour les fauteuils roulants, panneaux non détectables par les cannes des non-voyants, haies débordant sur les trottoirs, et autres obstacles tels que bornes anti-stationnement, poubelles, panneaux de signalisation anarchiques, grilles non réglementaires, barrières anti-mobylettes, etc...

Pourtant les décrets nos 99-756 et 99-757 du 31 août 1999, l’arrêté du 31 août 1999, et la circulaire du 23 juin 2000 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées donnaient un bon nombre de normes et de recommandations qui auraient pu empêcher de créer ces problèmes (ref : une Voirie pour tous, fascicule édité par le Ministère de l’Equipement, consultable à la page http://www.route.equipement.gouv.fr/RoutesEnFrance/voirie/Voirie.html   de son site Internet). Mais, soit par négligence, soit par ignorance beaucoup de services techniques n’en ont pas tenu compte.

Les commissions auront à proposer des itinéraires sécurisés et confortables et à s’assurer que les normes soient bien respectées. Il est peu probable que les militants des associations de personnes handicapées, membres de droit, soient en nombre suffisant pour faire entendre leur voix dans toutes les commissions communales et intercommunales qui seront créées. Mais l’expression de leurs besoins pourra être relayée par les associations concernées par les déplacements des piétons valides ou handicapés, par leurs parents ou amis, par les soignants et aidants concernés par le handicap après accord du maire ou du président de l’intercommunalité. Pour être convaincantes les personnes invitées à participer à ces commissions doivent connaître les bonnes pratiques souhaitables. Elles doivent aussi comprendre le pourquoi de certaines mauvaises pratiques qui se perpétuent dans les services techniques malgré les recommandations de services compétents du Ministère de l’Equipement (celles du Certu par exemple, qui établit des normes adaptées aux besoins des usagers).

Ce qu’il faut savoir en matière de voirie

Les propriétaires des voies et leurs compétences :

  1 - La commune a autorité et obligation d’entretien sur l’ensemble de l’emprise des rues, routes et chemins communaux, chaussées et trottoirs compris.

- En revanche le long d’une route départementale, en agglomération (c'est-à-dire entre les panneaux d'entrée et de sortie), la commune n’a que la responsabilité des trottoirs ou accotements, et le Département (Conseil Général) a la responsabilité de la chaussée d’un fil d’eau (caniveau) à l’autre de chaque côté de la chaussée. Il en est de même le long des anciennes routes nationales déclassées et passées au 1er janvier 2006 sous la responsabilité des départements (ex N7)

- Il en est de même quand une route nationale du Réseau Routier National (RRN) structurant géré par les Directions départementales (exemple la N20) traverse une commune. L’État (la Direction Départementale) a la responsabilité de la chaussée dans l’agglomération. Dans les petites communes traversées l'État peut aussi avoir la responsabilité des trottoirs et accotements

- Les choses sont plus complexes à un carrefour de routes communale, départementale et nationale. Il y a des conventions pour établir la quote-part de chaque propriétaire pour les travaux.

Mais les communes généralement ne s’engagent dans de gros travaux que si elles ont obtenu des subventions. Pour les obtenir elles acceptent d'entrer dans des programmes d’intérêt plus général. Ainsi par exemple dans le département de l’Essonne les communes participant au projet du Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces n’ont que 20% à payer, le reste étant payé par la Région (50%) et le Département (30 %).

Il existe de plus des subventions spécifiques pour des programmes de mise en accessibilité de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Qui est chargé des travaux dans une commune ?

Les communes qui en ont les moyens peuvent faire leurs travaux elles-mêmes. Elles peuvent faire faire les études par un bureau d’études privé et confier les travaux à une entreprise indépendante. Elles peuvent aussi confier ces travaux au SMO, le nouveau service des Directions départementales ne prenant en charge que le neuf, ou aux services techniques départementaux selon le statut de la voie. Ce sera généralement le cas quand ces travaux entrent dans un projet pris en charge par ces organismes. Mais, attention, ceci n’est pas une garantie de bonnes pratiques. En effet le maître d’ouvrage, la commune, peut demander des aménagements selon ses désirs au maître d’œuvre. Le maître d’œuvre n’a que l’obligation de conseil et réalisera ce que souhaite la commune si elle ne veut pas suivre ses conseils, sauf si cela est nettement contraire à la loi. Il importe donc que les membres de la commission handicap vérifient les plans avant leur mise en œuvre.

 

Que dit le Code de la Route ?

Les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique sont assimilées à des piétons. Elles peuvent circuler sur les trottoirs à la vitesse normale d’un piéton (au pas). En agglomération, si le trottoir n’est pas praticable (défoncé, poubelles, voitures en stationnement, et autres nuisances ou obstacles), l’usager en fauteuil peut circuler sur la chaussée aussi bien à droite qu’à gauche. En revanche, une personne en fauteuil roulant peut circuler sur la chaussée si elle souhaite rouler plus vite. De plus si le trottoir n'est pas praticable (encombré, trop étroit ou défoncé)  elle peut circuler sur la chaussée aussi bien dans le sens que face à la circulation.

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Mauvaises pratiques courantes

(Se référer au document Une voirie pour tous pour le détail des normes et recommandations du Ministère de l’Equipement)

Pendant des années les aménagements de voirie ne tenaient pas suffisamment compte des personnes handicapées en France, alors que la plupart des pays voisins avaient fait de gros progrès dans ce sens. Les tenants du tout automobile se souciaient peu des piétons, et encore moins du plus vulnérable des piétons, le piéton handicapé à pied ou en fauteuil roulant.

  Les seuils (les ressauts) aux passages piétonniers.

Le problème le plus récurrent auquel les personnes handicapées doivent faire face, c’est bizarrement aux passages piétonniers qu’elles le rencontrent. Le seuil du trottoir à de nombreux passages piétonniers n’a pas été mis aux normes et donc abaissé à moins de 2 cm. Une bordure classique de trottoir fait 15 cm, certaines font 18 cm.  L’usager d’un fauteuil manuel jeune et robuste des bras peut franchir le seuil au prix d’un très gros effort et en prenant des risques s’il ne réussit pas du premier coup, et que son fauteuil revient vers la chaussée. Il peut aussi tenter de passer en force en marche arrière en équilibre délicat sur les grandes roues. Quel piéton valide accepterait d’avoir à sauter 1m50 pour poursuivre son chemin ? Les autres devront trouver un autre passage ou se faire aider. Un fauteuil électrique pèse 120 kg environ et a une garde au sol réduite (entre 7cm et 12cm):. De nombreux seuils aux passages pour piétons ne sont pas suffisamment abaissés et le fauteuil risque de se coincer, les roues motrices roulant dans le vide. Là encore une aide sera nécessaire mais avec des risques pour le matériel.

Avis de la FCDE :

- Demander le seuil zéro.  Beaucoup de services techniques continuent leur pratique traditionnelle de faire des ressauts (seuils) de 2 cm  aux abaissés des passages piétonniers. Ils affirment que c'est une contrainte technique pour l'écoulement des eaux. Ils considèrent qu'ils appliquent la loi en prenant 2 cm comme base. L'arrêté précise avec bords arrondis ou chanfrein s'ils ne peuvent être évités. Cela signifie bien que les ingénieurs doivent s'efforcer d'utiliser des solutions techniques leur permettant d'éviter les ressauts (seuils) et d'offrir aux usagers des seuils le plus près de zéro cm. possible.

-°Sur un itinéraire reliant des lieux de vie, veiller à ce qu'il n'y ait que très peu de seuils de 2 cm. C'est leur répétition qui entraîne fatigue et mise en danger des usagers en fauteuil. La réglementation interdit d’ailleurs des ressauts successifs à moins de 2m50.

  Les trottoirs trop étroits

1– La norme minimale le long d’un mur est de 1m 40, ce qui permet tout juste à deux fauteuils roulants de se croiser, mais 1m 20 est acceptable s’il n’y a aucun mur des deux côtés. L’effet mur (appelé aussi ''effet paroi'') fait que l'utilisateur du fauteuil ralentit et s’écarte du mur de 15 ou 20 cm pour ne pas s'abîmer les mains ou les coudes en conduisant un fauteuil le long d'un mur, d'une haie, et en passant à côté d'obstacles.

2 – Il n’est fait nulle part état dans les documents techniques donnant des normes de l'effet précipice (effet chute) très redoutable pour un usager en fauteuil roulant. Il  repousse l'utilisateur de 15 ou 20 cm de la bordure du trottoir pour ne pas risquer de basculer.

(Les effets mur et précipice sont ressentis aussi par les automobilistes quand ils conduisent le long d’un mur ou le long d’un quai de fleuve. La mode est d’ailleurs aux resserrements de chaussée avec chasse-roues bétonnés pour ralentir les automobilistes).  

Mieux vaut un arasement des trottoirs accompagné d'une réduction de la vitesse avec priorité donnée aux piétons que des trottoirs surélevés symboliques.

  Les passages piétonniers surélevés avec rigoles non couvertes

On voit un peu partout des passages piétonniers surélevés faisant en même temps office de ralentisseurs mais plus larges que les dos d’âne. C’est une excellente pratique donnant aux piétons et usagers en fauteuil la plus grande sécurité de traversée. Mais certains sont rabaissés juste avant la bordure de trottoir pour permettre l'écoulement de l'eau dans le caniveau le long du trottoir. Les petites roues des fauteuils et les roues des poussettes d'enfant restent bloquées. 

Avis de la FCDE :

Il y a 2 solutions : 

- soit des grilles amovibles maintenant la hauteur jusqu’au trottoir et permettant l'enlèvement des amas de feuilles, à condition qu'elles soient remises en place après usage ou vandalisme

- soit une canalisation enfouie solide vers un avaloir proche.

  Les dévers excessifs devant les descentes de garages (bateaux) ou devant les accès de plain pied aux boutiques

 

Bizarrement, le long de voies de banlieue, on a conservé des pratiques datant de l'époque des voitures hippomobiles en aménageant des "bateaux" remodelant les trottoirs pour réduire la pente d'accès aux garages de riverains en contrebas, ce qui crée des dévers excessifs et des montagnes russes dangereuses et inconfortables. 

Avis de la FCDE :

Devant un bateau, si le trottoir est large, demander qu'une bande de 80 cm de large au moins soit maintenue à 1% de dévers et en tout cas pas au-dessus de la norme de 2% maximum. La rupture de pente occasionnée peut être absorbée par les voitures modernes qui sinon resteraient perchées sur les ralentisseurs et autres dos d'ânes qui fleurissent partout. 

De même dans des rues étroites, les municipalités ont souvent créé des dévers excessifs en aménageant des accès de plain pied à des boutiques (devenues des ateliers de mécanique par exemple) dont le sol se trouvait à l'origine à hauteur d'une marche.

Avis de la FCDE :

Prudence, cette mauvaise pratique risque de devenir monnaie courante comme expédient pour la mise en accessibilité. Refuser toute dérogation si le trottoir ne peut être élargi. La mise en accessibilité ne doit pas créer des dévers nouveaux mettant en difficulté les personnes handicapées circulant sur les trottoirs.

      Les ascenseurs souvent en panne. Nécessité de cheminements avec pentes réglementaires en parallèle

Dans les projets urbains avec dalle de rencontre, ou dans les gares, on trouve souvent des escaliers doublés d'ascenseurs. Malheureusement les ascenseurs sont très souvent en panne. 

Avis de la FCDE :

Demander qu'en plus des escaliers, des pentes réglementaires soient aménagées (et entretenues) pour être utilisables par tous les publics à tout moment. (cf Gare de Nantes, Gare de la Part-Dieu à Lyon). Les personnes avec voiture d’enfant, traînant des valises à roulettes ou des caddies, ou portant de gros paquets y trouveraient aussi leur avantage.

  Personnes handicapées pénalisées pour les fautes des autres usagers de l’espace public  

Trop souvent c’est le plus faible des usagers qui fait les frais des aménagements  installés par les municipalités pour empêcher les comportements répréhensibles d’une minorité.  

- Plots, blocs de béton, bornes, boulets anti-stationnement souvent installés au milieu des cheminements pour lutter contre les abus des conducteurs, posent des problèmes aux malvoyants, et gênent tous les piétons.

2° - Barrières anti-mobylettes installées.  Les exemples abondent de barrières empêchant les personnes en fauteuil de pénétrer dans un espace public, jardin, parc, etc. 

3° - Suppression des bancs pour chasser les SDF ou les groupes d’adolescents. Leur remplacement par des appuis ischiatiques inadaptés pour les PMR (personnes à mobilité réduite), personnes âgées, enfants est particulièrement cynique puisque ces dispositifs peuvent avoir leur utilité en plus des bancs pour économiser l'espace,  mais certainement pas à leur place.  

Avis de la FCDE :

Demander le maintien de cheminements sans obstacles.  Soutenir les efforts des maires exerçant fermement leur pouvoir de police.

   Coupures dans les liaisons par refus d'aménager des traversées sous prétexte justement que le danger est trop grand

Les ingénieurs ne veulent pas prendre la responsabilité d'aménagements qu'ils insuffisamment sécurisés et qu'ils craignent qu'ils attireront encore plus de piétons.

Avis de la FCDE :

Situation fréquente en limites de villes en traversée de bretelles ou de giratoires construits pour desservir des centres commerciaux. Blocages financiers renforcés par des blocages administratifs. On remarquera que la question des coupures engendrées par ces aménagement n'avait pas été évaluée au moment du permis de construire. Veiller à ce que les piétons en particulier handicapés ne soient pas oubliés dans les projets. .

 

 

 

Etc. etc.