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La Fédération pour les Circulations Douces en  Essonne lutte  pour la sécurité et le confort des déplacements  non motorisés  ( à pied, en fauteuil roulant, à vélo, à rollers)

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révision en cours  mai 2014

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DEPLACEMENTS DES CYCLISTES ET CODE DE LA ROUTE

 

a) - Code de la route et piétons

b) - Code de la route et cyclistes

c) - Obligations des automobilistes envers piétons et cyclistes

d) - Code de la route et enfants   

 

Signalétique spécifique pour les cyclistes

La signalétique du tourne-à-droite et du va-tout-droit pour les cyclistes autorisés à franchir un feu rouge comme s'il s'agissait d'un signal "cédez le passage" depuis 2012.

signalisation_cycliste

 

Code de la Route: Obligations des cyclistes

mis en ligne en 2002

vérifié et complété en mai 2014

La FCDE souhaite éduquer les jeunes cyclistes (et les moins jeunes) dans le respect du Code de la route. Pour cela il ne faut pas que ces jeunes cyclistes entrent dans la vie avec l’idée que les obligations du code peuvent être relativisées, ce qui est devenu pourtant la pratique courante aussi bien des usagers de la route que des aménageurs ! Les obligations du Code s'imposent à tous les usagers. Il ne s'agit pas d'un code de bonne conduite, mais de règles permettant au mieux aux différents usagers de partager la chaussée en sécurité. Il est donc univoque et ne  souffre pas d'interprétations différentes.

Certes nous regrettons que cinq ans après qu'elles ont été décidées, les modifications au Code de la route de 1998 soient toujours ignorées par une majorité de conducteurs et par de nombreux aménageurs. Elles avaient pourtant pour but essentiel d'améliorer la sécurité des cyclistes et de leur permettre de circuler en sécurité dans les villes et sur la plupart des routes.

Toutefois, nous pensons que l'exigence des cyclistes d'obtenir la reconnaissance par les automobilistes et les aménageurs de leurs droits légitimes, doit s'accompagner du respect des obligations que leur impose le Code de la route. 

Il est vrai que le cycliste urbain est amené, dans la jungle des villes livrées à l'automobile, à rechercher instinctivement des moyens d'éviter de se mettre encore plus en danger, et de raccourcir ses trajets.

Nous ne cautionnerons pas les quelques pratiques courantes interdites que nous citons ci-dessous. Nous pensons toutefois que les urbanistes pourraient s'en inspirer dans la mise en place d'équipements facilitant les déplacements à vélo en ville.

 

Pratiques courantes interdites

1°- remonter un sens unique à contresens. 

C'est interdit et, surtout dans les voies à stationnement des deux côtés, les automobilistes sont surpris de voir un cycliste déboucher sur leur droite entre deux voitures alors qu'ils surveillent surtout leur gauche.   

Là où les municipalités ont installé des contre-sens cyclistes par marquage d'une voie au sol avec rappels physiques aux carrefours, on constate qu'ils donnent toute satisfaction. Le cycliste est face à la circulation et voit le danger. Les accidents causés par les portes ouvertes brutalement deviennent extrêmement rares, de même que les mises en sandwich. Il faudrait donc généraliser les contre-sens cyclistes, car ils vont dans le sens de la loi de 1996 en avantageant les déplacements à vélo : ils raccourcissent les trajets et permettent aux cyclistes de gagner du temps par rapport aux automobiles. 

Note mai 2014 : le double-sens cyclable est devenu légal et généralisé en zone 30 et zone de rencontre à partir du 1er juillet  2010.  Communiqué de la Sécurité routière annonçant la généralisation du double-sens pour les cyclistes.

 

2°- rejoindre une autre voie en roulant sur un trottoir plutôt que de s'engager dans un carrefour complexe protégé par feux tricolores.

Il est interdit de rouler sur les trottoirs (sauf enfants de moins de 8 ans). Cette pratique provoque des conflits avec les piétons qui ne se sentent pas en sécurité. La situation est différente s'il s'agit d'une aire piétonne : dans ce cas, le cycliste peut rester sur son vélo, sauf dispositions contraires, en roulant au pas. La solution respectueuse des droits des piétons  est de descendre de sa machine et de la pousser à la main.

 

Cette pratique contestable est la conséquence d'un défaut dans l'aménagement de carrefours qui  pénalisent les cyclistes. Trop souvent les aménagements cyclables ne présentent pas une continuité assurant sécurité et rapidité de traversée des intersections, ou tout bêtement s'arrêtent juste avant. Solution: prévoir des aménagements qui accompagnent les cyclistes dans toutes les directions.

Note mai 2014: la mise en place de sas-vélos et le feu rouge traité comme un cédez-le- passage par les cyclistes, permet de lutter contre cette pratique.

lien panneaux  

3°- s'avancer au delà du passage pour piétons en avant des feux de signalisation.

Pour mieux voir et être mieux placés au redémarrage, trop de cyclistes  se faufilent entre des piétons en train de traverser sur un passage pour attendre le feu vert en avant du passage. Ils risquent pour cela une amende pour non-respect des feux, surtout si après avoir fait mine de s'arrêter, ils en profitent avant le feu vert pour effectuer un tourne à droite et se joindre au flux de circulation. 

Solution: multiplier les aménagements de sas  tels que définis par les articles R4-2, R9-1 et R28 qui donnent aux autorités de police compétentes la possibilité d'instaurer aux intersections :

- sur les voies d'accès équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers, un «sas» matérialisé par deux lignes d'arrêt distinctes, permettant aux cyclistes et aux cyclomoteurs de se positionner pour attendre le feu vert devant les autres véhicules, ces derniers ne devant en aucun cas s'engager dans ce «sas» s'ils risquent d'y être immobilisés ;

- des feux de signalisation décalés et distincts, l'un pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

- une voie réservée que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.

 

La FCDE demande que dans certaines limites à préciser les cycles non motorisés soient autorisés à effectuer des tourne-à-droite avant le feu vert pour, d'une part avantager les circulations douces en application de la loi sur l'air de 1996, mais aussi pour leur éviter autant que possible les mouvements tournants périlleux quand ils sont accompagnés par des camions ou bus.

Note mai 2014 : demandes exaucées, voir plus haut

4°- ne pas mettre pied à terre au signal "stop".

L'interprétation stricte de la législation est que le cycliste doit mettre pied à terre à un Stop. Cette interprétation a l'avantage de ne présenter aucune ambiguïté. Elle peut être justifiée en traversée de rues à fort trafic.

En revanche, la FCDE se bat pour rendre exceptionnelle la pose d'un signal "Stop" côté cyclistes aux intersections entre une rue ou route peu chargée et une piste cyclable longeant la voie prioritaire. Ce qui est d'ailleurs conforme au Code qui rappelle que la piste cyclable est prioritaire (article 28). Elle demande que la priorité soit donnée aux cyclistes, en particulier quand il y a une légère pente. En effet le cycliste est le plus vulnérable en situation de démarrage en montée, lorsqu'il a un effort à faire pour acquérir son équilibre qui est fonction de sa vitesse : il ne peut faire alors aucune manœuvre d'évitement. 

Note mai 2014 : Depuis 2002, date de rédaction de notre article, on a vu une multiplication vertigineuse de panneaux stop abusifs accompagnant l'abandon systématique de la priorité à droite. Les municipalités  recourent au panneau stop pour ralentir la circulation, pour créer des obstacles contre les automobilistes recherchant des itinéraires "malins", pour permettre aux habitants de rues secondaires de pouvoir en sortir plus facilement.  Dans la plupart des cas un panneau "cédez-le-passage suffirait à régler le problème.

5° - etc. etc.

Toutes ces pratiques peuvent être sanctionnées par des amendes, ou par le retrait de votre permis de conduire les automobiles: l'infraction a été commise à vélo, mais vous n'êtes pas seulement condamné comme cycliste, mais comme titulaire d'un permis impliquant que vous avez appris le Code de la Route. Et le Code s'impose à tous les usagers. Inutile de prétendre que vous n'avez pas le permis, la police a accès directement au fichier où votre nom figure, et votre refus de fournir des informations vous coûtera encore plus cher.

Note mai 2014 : Suite à des plaintes en justice, en mars 2004, une circulaire du Conseil d'Etat a confirmé que le retrait de points était illégal ; "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un ermis de conduire est exigé." Il précisait toutefois "Une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d’une sanction pénale."

Lisez pour vous en convaincre la triste aventure de Désiré, publiée dans le Canard Enchaîné: Désiré a affaire à la maréchaussée 


 

Rappel de la signalisation horizontale (marquage au sol, lignes)

Ligne continue

Infranchissable, dépassement et changement de voie interdits

remarque FCDE : Pour ralentir les automobiles beaucoup de décideurs et d'aménageurs y ont recours  systématiquement même là où elle n'est pas justifiée. Ce faisant ils mettent en danger les cyclistes. 

Ligne discontinue
trait 3m, intervalle 10m

Dépassement et changement de voie autorisés

ligne de dissuasion

Ligne de dissuasion
trait 3m, intervalle 1,33m

Sur des routes étroites ou sinueuses, la ligne de dissuasion remplace une ligne continue. Seul le dépassement de véhicules roulant très lentement est autorisé (tracteur agricole, voiturette, cycle..)

remarque FCDE : La ligne de dissuasion est de plus en plus souvent remplacée par la ligne continue en raison, paraît-il, de la fréquence des chocs frontaux qu'elle occasionne. A-t-on évalué l'incidence de cette généralisation de la ligne continue sur le nombre d'accidents où des cyclistes ont été percutés par des automobilistes arrivant derrière eux, ou se sont blessés "tout seuls" dans une manœuvre d'évitement?

ligne d'avertissement

Ligne d'avertissement
trait 3m, intervalle 1,33m

Annonce une ligne continue. Des flèches de rabattement avertissent le conducteur qu'il va rencontrer une ligne continue. Ces flèches sont au nombre de 3.
Il est possible de terminer un dépassement, mais pas d'entreprendre un dépassement.

remarque FCDE : Bien qu'ils n'aient théoriquement pas le droit d'amorcer un dépassement,  pour doubler des cyclistes, la plupart des automobilistes utilisent cette ligne d'avertissement comme s'il s'agissait d'une ligne de dissuasion, ce qui n'est pas particulièrement dangereux pour les cyclistes dépassés.

ligne mixte

Ligne mixte

Peut être franchie par le conducteur situé du côté de la ligne discontinue.

remarque FCDE : la ligne mixte serait une solution satisfaisante pour la sécurité des cyclistes dans une côte à bonne visibilité si la ligne discontinue était du côté de la montée. Le choix habituel est plutôt l'inverse, pour donner aux automobilistes la possibilité de doubler plus vite un autre véhicule.

ligne de rive

Ligne de rive
trait 3m, intervalle 3,50m

Sépare la chaussée de l'accotement, peut être franchie pour s'arrêter ou stationner.
Dans les sens uniques, la ligne de rive à gauche est continue.

remarque FCDE : Beaucoup de cyclistes affirment qu'ils se contenteraient modestement  de 50 cm de bordure goudronnée le long de cette ligne de rive en zone rurale. Là où des bandes cyclables ou des pistes en site propre ne sont pas envisageables, la FCDE milite pour l'installation de bandes dérasées  multi-fonctionnelles de 1m,75 de large (voir Charte de la FCDE) qui présentent l'avantage d'être économiques, de permettre les déplacements des piétons et d'assurer une meilleure sécurité des cyclistes que de fausses bandes cyclables trop étroites. De plus elles peuvent  service de bande d'arrêt d'urgence pour les automobiles.

 

Ligne de rive
trait 20m, intervalle 6m

Annonce l'approche d'une intersection.

voiesreservees

Ligne discontinue à traits larges

Voies réservées à certains usagers (cycles, bus, véhicules lents) ou voies d'insertion (d'accélération), de décélération, de stockage (les traits de ces 3 dernières sont plus courts). 

remarque FCDE :Les pistes cyclables en site propre séparé sont délimitées par une ligne continue.

Ligne d'effet des signaux

Indique l'endroit précis où l'on doit s'arrêter et / ou céder le passage.
(feu, stop, cédez le passage)

remarque FCDE : Beaucoup de cyclistes, au lieu de rester juste avant le feu s'avancent jusqu'à la limite de rue. Ils risquent un retrait de leur permis de conduire leur voiture pour non-respect du feu rouge. Lire  Désiré a affaire à la maréchaussée

 

Damiers dans les intersections

Délimite la traversée de la chaussée pour certaines catégories d'usagers (cycles, bus...) utilisant leurs voies spécifiques.

 

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En cours de réorganisation en vue du passage au site dynamique Joomla

Cette page regroupera les liens vers d'autres pages du site montrant les évolutions en cours depuis sa création en 2002. Les pratiques ont évolué mais bizarrement aussi bien les bonnes que les mauvaises. Ainsi on voit que des choix qui étaient annoncés comme des progrès ont amenés l'aggravation de la dangerosité. Un bon exemple est le rétrécissement des voies automobiles qui devient cause de stress et d'accidents s'il est poursuivi sur une trop longue distance en obligeant le cycliste à occuper le milieu de la chaussée. Il est ressenti alors comme faisant volontairement obstacle.

Autres exemples

Mais aussi progrès. Des aménagements acceptés parfois sous certaines conditions ont ne le sont plus en raison des abus qu'ils ont permis (ex pistes séparées sur trottoir).