mis en ligne le 3 octobre 2008

LE CODE DE LA RUE EST EN MARCHE

Attention : Cliquez pour la télécharger la nouvelle version de la fiche du Certu L'aire piétonne. Elle tient compte du décret du 12 décembre 2010 qui y autorise le stationnement des vélos. L'ancienne version du Code les avait oubliés. 

- La définition du trottoir : un chantier difficile

Nous ne dévoilons pas un secret en faisant état de travaux en cours au Comité technique du Code de la rue sur la définition du trottoir. Tout comme la création de la Zone de rencontre a ouvert de nouvelles possibilités d'aménagements respectueux de tous les usagers dans un partage équitable et sécurisé de la voirie, la définition du trottoir qui sera incluse dans le Code de la route devrait renforcer les options urbanistiques tendant à rendre nos villes plus humaines. 

On remarquera que dans le Code de la route il est question d'accotements ou d'espaces réservés aux piétons, mais le mot trottoir n'apparaît que dans des articles relativement récents, et sans qu'il soit défini. Or toutes les autres parties de la route apparaissent dans un article intitulé "Définitions". 

De ces travaux, ils sortira une définition  qui inclura une référence à la largeur minimale du cheminement qu'un trottoir doit assurer, 1m 40, ainsi que l'a établi le décret d'application de la Loi handicap de 2005. On ne pourra donc plus appeler trottoirs ces moignons juste bons pour jouer à chat perché, et dont le rôle est plus de protéger les murs que les piétons.

Il y avait bien une instruction de l'ancienne DDE donnant 1,40 m comme largeur minimale mais partout, depuis les années 60, le développement de l'automobile s'est accompagné d'un grignotage systématique des trottoirs, devenus la variable d'ajustement des chaussées. 

Une des pratiques anti-pédagogiques les plus choquantes est de tolérer le stationnement "à cheval", qu'on entérine ensuite par un marquage, alors que l'on peut constater son effet insidieux : les conducteurs se calent le plus possible en retrait de la circulation et de fait ne laissent pas de passages aux piétons valides, et plus grave aux personnes en fauteuil roulant, avec voitures d'enfant, ou malvoyantes qui doivent se rabattre sur la chaussée. Dans le cadre du Code de la rue, une interdiction claire devrait aussi être adressée aux maires contre cette dérive devenue banale.

- Des avancées importantes

Les modifications au Code de la route du 30 juillet 2008

Cliquez pour lire le texte du décret du 30 juillet 2008 créant la zone de rencontre et généralisant les doubles sens cyclistes

Commentaires de la FCDE sur les modifications au Code du 30 juillet Le 30 juillet 2008, le décret créant la zone de rencontre et généralisant les doubles sens cyclistes est paru. Cet événement est passé quasi inaperçu. Il faut dire que la Presse avait déjà beaucoup "donné" en juin en commentant en long et en large l'obligation pour les automobilistes, la masse de son lectorat, de détenir dans leur voiture un gilet et un triangle réfléchissants. Au beau milieu des vacances, sans nouvelles du monstre du Loch Ness, il lui restait le mauvais temps à commenter plutôt qu'un texte administratif qui se préoccupait surtout de la sécurité des piétons et des cyclistes.  Ces modifications au Code de la route entrent dans la démarche appelée "Code de la rue" visant à pacifier la circulation automobile dans nos ville, et à encourager les déplacements à pied et à vélo qu'avait rendu difficiles, et souvent même impossibles, la vision tout-auto que nous avons connue pendant des décennies . Leur application va permettre de résoudre des problèmes insurmontables (emprise trop étroite, riverains nombreux, stationnement incontrôlable sans outil juridique, etc.), que beaucoup de municipalités ont invoqués pour adapter aux situations locales les règles encadrant les zones piétonnes ou les zones 30. Le résultat en étant une grande confusion avec des aménagements qui ne correspondaient plus à leur définition. Le décret accompagne la création de la zone de rencontre d'un recadrage des deux autres zones de circulation apaisée, l'aire  piétonne et la zone 30. Espérons que dans les jours prochains la Direction de la Sécurité routière saura faire une communication efficace auprès des usagers plus particulièrement automobilistes, dont un bon nombre ne peuvent même pas imaginer qu'on puisse réduire la vitesse au-dessous de 30km/h ; mais surtout auprès des aménageurs pour qu'ils osent enfin s'engager dans un partage équitable de la voirie pour le bien de tous.  lire le décret complet   COMMENTAIRES DE LA FCDE SUR LES MODIFICATIONS AU CODE DE LA ROUTE DU 30 JUILLET 2008 (Décret no 2008-754)  1° Le devoir de prudence des conducteurs vis-à-vis des usagers vulnérables est maintenant inclus dans le Code : Art. 15. − Le I de l’article R. 412-6 du code de la route est complété par les phrases suivantes : «Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.» Ce n’est pas une simple clause de style. La notion de priorité est devenue plus relative dans un partage plus équitable de la voirie. Cela pourrait permettre le retour à la priorité à droite sans le risque de l'abus de priorité, et à des situations de « cédez le passage » plutôt qu’à la multiplication de stops abusifs sur les pistes cyclables, etc. 2° Création de la zone de rencontre : vitesse limitée à 20 km/h, piétons autorisés à "circuler" sur la chaussée (c'est-à-dire y marcher longitudinalement, mais pas à y stationner et empêcher ainsi volontairement la circulation des véhicules), alors que dans une rue normale, y compris en zone 30, les piétons peuvent "traverser" la chaussée mais pas circuler longitudinalement. Ce qui sous-entend naturellement qu’en Zone 30 ils ont des espaces réservés continus de circulation. La zone de rencontre s'impose dans les rues où les trottoirs trop étroits obligent les piétons à circuler même un temps sur la chaussée  (voir le dossier Lisses FCDE-APF non-respect accessibilité).et lire la présentation faite au Colloque, en HTML ou en PDF, sur les possibilités qu'elle apporte Maryvonne Noël : Les zones de rencontre 3° Dans la définition de l'aire piétonne, la partie de phrase suivante a été supprimée : "… et à l'intérieur de laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions spéciales". Ce qui signifie que l'ancienne aire piétonne où les véhicules étaient admis avec des prescriptions spéciales deviendrait maintenant une "zone de rencontre". Et l'aire piétonne devient donc "strictement piétonne" (tout au moins aux jours ou heures où elle est définie ainsi) 4° L'aire piétonne peut être "temporaire ou permanente", alors que les zones de rencontre ou les zones 30 ne sont pas prévues comme temporaires. Cela laisse en particulier la possibilité de définir temporairement une aire piétonne un jour de marché, pour une fête, pendant les vacances etc. pour une voie incluse dans une zone de rencontre ou une zone 30. 5° Dans  les zones de rencontre et dans les zones 30, la règle générale est que "toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police", c'est-à-dire que les rues à sens unique sont autorisées dans les deux sens pour les cyclistes (ce que les associations appellent des « doubles sens cyclistes ou cyclables »). Attention, le fait que les doubles sens cyclables soient par défaut définis  dans la zone de rencontre et la zone 30 marque la volonté du législateur d’en favoriser la généralisation. Ce n’est pas une remise en cause de la possibilité donnée actuellement aux maires d'établir au coup par coup un double sens cyclistes dans une rue "normale" à 50 km/h.(voir le dossier Morsang, ville où plusieurs rues ont été mises en doubles sens cyclistes). Au contraire cette mesure annonce, lorsque les usagers s’y seront habitués, une généralisation par défaut dans les rues où la vitesse est limitée à 50kmh « sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police ». Le décret précise que pour les Zones 30 existantes, les dispositions concernant le double sens cycliste devront être appliquées avant le 1er juillet 2010 6°  Les zones 30 et les zones de rencontre peuvent être instaurées même sur les routes à grande circulation. Mais il est précisé que cela n'est pas possible pour une aire piétonne. Qui voudrait flâner au milieu d'un convoi exceptionnel ?  7° Cyclistes la nuit : gilet réfléchissant obligatoire hors agglomération de nuit, ou de jour, en cas de mauvaise visibilité. (Les autres décisions portent spécifiquement sur des mesures de sécurité pour les véhicules à moteur, limitations de vitesse, gilet pour les conducteurs, impossibilité matérielle de regarder la télé en conduisant !!!, etc.)