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Sensibilisation et formation des techniciens à la mise en
œuvre des bonnes pratiques
Brigitte Baroud (Conseil général des Hauts de Seine)
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Introduction
Le Département des Hauts-de-Seine possède deux spécificités:
La maîtrise totale de l’aménagement des trottoirs sur voirie
départementale.
En effet le Département possède la compétence pour intervenir
sur l’accessibilité des cheminements (trottoirs et traversées de
chaussées)
sur l’accessibilité des points d’arrêt bus
Au sein du pôle Aménagement du Territoire, la Direction des Infrastructures
de Transports est dotée d’une Unité dont l’une des missions est la mise en
œuvre, l’évaluation et le suivi de la politique départementale en matière
d’accessibilité de la voirie
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Introduction
Dans ce contexte, la sensibilisation et la formation des techniciens s’effectuent
autour de 4 axes :
l’information:
à travers la publication d’un guide d’aménagement
de la voirie publique en faveur des personnes à mobilité réduite (en ligne
sur internet)
la connaissance du réseau:
mise en place dans le cadre du SIG
(système d’information géographique) d’un outil de gestion de l’accessibilité
des traversées de chaussée
l’analyse critique des projets d’aménagement:
préconisations a priori en matière d’accessibilité à chaque phase d’étude
de chaque projet d’aménagement de voirie
le contrôle:
contrôle interne a posteriori du respect des
normes d’accessibilité à l’occasion de la réalisation des travaux
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1. L’information
Le Département publie et met à jour un guide de bonnes pratiques pour l’aménagement
de la voirie à l’usage des concepteurs (ingénieurs et techniciens
territoriaux mais aussi BE privés), téléchargeable sur le site
Hauts-de-Seine.net

cliquez sur l'image pour l'agrandir
Tous les aspects touchant à l’accessibilité sont traités:
- Dimensionnement des trottoirs
- Caractérisation des pentes et dévers
- Ressauts et traversées de chaussées
- Feux de signalisation
- Équipements/mobilier urbain
- Stationnement
(Note FCDE : le
lien est donné à la page Liens utiles
du site de la FCDE)
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1. L’information
L’accent a été porté sur la forme du document dans l’objectif de le
rendre le plus clair et didactique possible, par exemple, en utilisant
des codes couleur permettant de bien différencier
- les prescriptions réglementaires à caractère obligatoire
(n
jaune)
- les recommandations ou aménagements conseillés
(n
vert)
- les aménagements déconseillés ou à proscrire
(n
rouge)

cliquez
sur l'image ci-dessus
(Note FCDE :
voici le texte tel qu'il apparaît sur la page tirée du Guide du CG des
Hauts-de-Seine reproduite ci-dessus)
Les principes d’aménagement,
CHAPITRE
1 : LES CHEMINEMENTS
Les cheminements doivent être de plain-pied, toutefois lorsqu’un
dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 % car
au-delà de ce seuil il peut entraîner le déport vers le caniveau d'une poussette ou d'un
fauteuil roulant, ainsi que des difficultés de cheminement pour les personnes
circulant avec une canne.
Dans le cas d'une pente de 4 % le dévers devra être
imperceptible car l'effet cumulé de la pente et du dévers peut rendre le cheminement
impraticable.
En dehors de passages particuliers, il est souhaitable que le
dévers appliqué
aux cheminements courants ne dépasse pas 1% pour un meilleur
confort
(fascicule de
documentation AFNOR P98-350).
(Note
FCDE : En bas de page il y a deux dessins avec cotes rappelant les recommandations
de largeur et de dévers du Certu à gauche, de l'AFNOR à droite.
On notera que c'est parce que trop d'aménageurs ne les respectaient pas
qu'elles sont maintenant devenues des obligations inscrites dans la loi handicap
de 2005.)
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1. L’information
Des schémas et des photos explicites

(Note FCDE :
Cette page sur les Obstacles avec une photo et 3 dessins montre
clairement les problèmes posés par des seuils trop hauts.)
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2. La connaissance du réseau
Le SIG constitue un puissant outil de gestion de l’accessibilité des traversées de chaussées
L’état d’accessibilité de plus de 5000 passages piétons situés sur RD a été recensé et intégré
au SIG.
traversée totalement accessible
Ainsi chaque passage piéton est répertorié, géoréférencé, et fait l’objet d’une représentation
graphique permettant de visualiser son état d’accessibilité:
n
traversée accessible (vert)
n
traversée partiellement accessible (jaune)
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n
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traversée inaccessible
(noir)
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(Note
FCDE : deux cartes portant des pastilles dans ces trois couleurs
permettent de voir du premier coup d'œil les lieux à traiter) |
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cliquez sur l'image
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2. La
connaissance du réseau
Cet outil permet d’effectuer une programmation pluriannuelle cohérente,
tant technique que financière, des travaux à réaliser sur le réseau

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2.
La connaissance du réseau
Chaque passage est visualisable dans le SIG avec son état d’accessibilité
et est identifié par sa «fiche d’identité», dans laquelle figure le
détail de tous les éléments qui le caractérisent
- son nom (code unique de référence)
- sa localisation (adresse postale)
- sa photo
- son état d’accessibilité géométrique (ressauts)
- son état d’accessibilité sensorielle (bandes d’éveil)
- l’historique des derniers travaux effectués

(Note
FCDE : Une capture d'écran montre la fiche signalétique d'un passage piétons
sélectionné, avec toutes les informations le concernant)
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3.
L'analyse critique des projets d'aménagement
La démarche qualité mise en place au sein du Pôle Aménagement du
Territoire comporte une procédure spécifique d’instruction interne de toutes
les études d’aménagement de voirie.
L’instruction interne contraint les services auteurs d’une étude d’aménagement
de voirie à la transmettre pour avis dans un délai d’un mois à l’ensemble
des autres services internes concernés.
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3.
L'analyse critique des projets d'aménagement
Cette procédure permet à l’Unité en charge de la mise en œuvre de la
politique départementale en matière d’accessibilité de la voirie
- d’avoir la connaissance de l’ensemble des études menées,
- de veiller à ce que la réglementation soit bien respectée,
- et d’émettre si nécessaire des préconisations a priori en matière d’accessibilité
à chaque phase d’étude de chaque projet d’aménagement de voirie.
Cela permet d’agir directement au niveau des études opérationnelles de
façon à prévenir tout écart éventuel d’exécution.
Exemple: il est maintenant demandé que les plans de nivellement fassent
apparaître un ressaut d’1cm au maximum pour tenir compte des tolérances d’exécution
des entreprises (plus ou moins 1cm) et que ces dispositions soient reprises dans
les CCTP de travaux.
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4.
Le contrôle
La réalisation de contrôles après réalisation des travaux s’est
avérée indispensable dès lors que l’outil de gestion des traversées a
été mis en place dans le SIG.
En effet, un tel outil ne peut être utilisable que s’il est
régulièrement mis à jour et que les données qui s’y trouvent sont fiables,
la capitalisation des travaux effectués est donc essentielle à l’enrichissement
du SIG
Avant d’intégrer ces informations dans le SIG, les données font l’objet
de contrôles annuels systématiques sur le terrain, réalisés en interne par l’Unité
en charge de l’accessibilité.
Ces contrôles permettent la sensibilisation des unités responsables des
travaux grâce à un retour d’expérience qui peut mettre en avant les
non-conformités d’exécution, mais aussi les bonnes pratiques…
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Sensibilisation et formation des techniciens à la mise en
œuvre des bonnes pratiques
Merci de votre attention
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