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La Fédération pour les Circulations Douces en  Essonne lutte  pour la sécurité et le confort des déplacements  non motorisés  ( à pied, en fauteuil roulant, à vélo, à rollers)

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Mémento technique de la FCDE en PDF

Actualités, débats, propositions 

Forum technique, définitions, documentations

1 Le Code de la rue et ses derniers développements 

2 Code de la route et

circulations douces

3 Code de la route et aménageurs

Législation sur les déplacements non motorisés, PDU, PLD

Déplacements des personnes à mobilité réduite et en fauteuil
Déplacements des piétons valides
Album des photos-chocs
Schéma Directeur des itinéraires et Charte des Circulations Douces du CG de l'Essonne  
Projets d'aménagements en Essonne

Voies Vertes en projet et réalisées en Essonne

Manifestations et balades 

Comptes rendus de réunions
Actions des associations locales adhérentes

1-Espace enfants: Sécurité, code, jeux, tests

 

2- pédagogie

Archives FCDE

 

 vers la page Déplacements des personnes à mobilité réduite  

UNE VOIRIE POUR TOUS

Liens vers le dépliant en couleur du Certu "Une voirie accessible" au format 

PDF

 1 -   VoirieAccessibleCertu_2008.pdf  1,8 mega depuis notre site

 

2 -  sur le site du Certu  :  http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?products_id=1873&language=fr 

__________________________

Nous avions recopié la page "une voirie pour tous" dans sa version originale au format html à partir du  site du Ministère de l'Équipement. 

La nouvelle version corrigée et complétée de mars 2008 n'apparaît plus en html mais en PDF  qu'il nous est impossible de copier sur le site pour une lecture directe. Beaucoup de conseils d'aménagements sont donnés dans des encadrés à fond gris clair sur la colonne de gauche.

La deuxième partie de cette page est un document de base à toujours avoir  à disposition. Elle donne avec des illustrations parlantes les normes et recommandations du Ministère de l'Équipement concernant l'accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées. Le décret de janvier 2007 (applicable depuis juillet 2007) reprend sans schémas ces normes qui ne sont plus de simples recommandations mais inscrites comme obligatoires en application de la Loi du 11 février 2005. 

Remarque : Le décret du n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 donne des compléments et précisions à la rubrique "CHEMINEMENT"  (5ème alinéa du 1er paragraphe  du Décret du 31 août 1999) concernant : 

1 - les ressauts :  La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits « pas-d’âne », sont interdites.  

2- le sol : Il était recommandé qu'il soit "Non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue". Il est devenu plus détaillé. 

 "Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l’usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés."

 

Commentaires de la FCDE : 

- Nulle part on ne pouvait trouver la définition des pas d'âne. La définition donnée ici nous permet de comprendre qu'il s'agit des ruelles en pente à marches basses et larges que l'on trouve essentiellement dans les vieilles villes des bords de la Méditerranée aussi bien en Europe qu'en Afrique du Nord. 

- Le fait de préciser que les cheminements devront être aménagés dans la traversée des rues et espaces pavées est une grande avancée. Cela lèvera le refus systématique des architectes des Monuments français d'autoriser la création de cheminements confortables (sur pavés lisses, par exemple). Cela revenait à interdire de fait aux personnes en fauteuil ou PMR l'accès aux plus belles places et aux plus beaux châteaux historiques de France.   

- Nous devrons être vigilants pour que la mise en conformité des aménagements se réalise dans les délais prévus. Les associations disposent maintenant des outils pour intervenir si des aménagements ne respectent pas la législation. Mais soyons conscients que dans nos banlieues, l'urbanisation anarchique des années 60 à 80, au temps du tout-automobile, a créé des situations souvent ingérables. Par exemple, de petites routes de village sont devenues des artères à circulation dense, avec des trottoirs étroits et des sorties de garages tout le long. Pour ne pas irriter leurs électeurs, les municipalités pourront invoquer des contraintes techniques insurmontables pour ce qui concerne les largeurs minimales, les dévers (beaucoup de routes ont tellement été rechargées en goudron que les maisons qui étaient à niveau se retrouvent en contrebas, etc...). Le décret prévoit l'examen des dossiers difficiles par une commission départementale. Le  Préfet de l'Essonne a donc créé une sous-commission siégeant à Palaiseau chargée d'étudier les dérogations éventuelles en matière de voirie et d'espaces publics distincte de la commission chargée du bâti. 

Veillons à ce que ces commissions ne soient pas simplement des commissions d'enterrement. Le fait qu'il y ait eu si peu de réalisations après la Loi de 1975 (peu contraignante) doit nous rendre prudents.

Nous laissons apparaître l'ancienne version pour permettre de faire les comparaissons entre les deux documents

Décrets n° 2006-1657 et 2006-1658, arrêté du 15 janvier 2007

relatifs à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées

 

Une voirie pour tous

Un1ère partie: Accessibilité de la voirie aux personnes handicapées 

Deuxième partie : Normes par décrets et circulaires (cliquez)

rie pou

Décrets nos 99-756 et 99-757 du 31 août 1999 * Arrêté du 31 août 1999 * 
Circulaire du 23 juin 2000
relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées

 

Un dispositif d'ensemble

Les décrets du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application

du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de la voirie et

des aménagements d’espaces publics aux personnes

handicapées complètent les dispositions de la loi du

11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées. Ils abrogent

les textes de 1999.

 

 

Les décrets du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application

du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de la voirie et

des aménagements d’espaces publics aux personnes

handicapées complètent les dispositions de la loi du

11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées. 

Ils abrogent

les textes de 1999.

Avec l’ensemble des textes

d’application des articles 41,

45 et 46 de cette loi, c’est

l’accessibilité de l’ensemble

de la chaîne du déplacement

– cadre bâti, transports, voirie

et espaces publics, logements –

qui s’est améliorée.

 

Un droit à l’égalité sociale

Participer à la vie sociale, pour ceux qui ne peuvent se

mouvoir facilement ou qui ont des besoins spécifiques,

est un droit fondamental. L’inaccessibilité du cadre bâti et

de la voirie est une cause première de handicap.

 

Des dispositions nouvelles

Les décrets nos 99-756 et 99-757 apportent des modifications importantes aux dispositions antérieures applicables à la voirie, notamment :
* le revêtement au sol différencié, ou dispositif podo-tactile au sol d'éveil de vigilance, pour les personnes non-voyantes, sur les bateaux, au droit des passages pour piétons ;
* les dispositifs associés aux feux de signalisation qui permettent aux non-voyants de connaître la période où il est possible pour les piétons de traverser les voies de circulation ;
* l'aménagement des emplacements d'arrêt des véhicules de transports collectifs pour faciliter l'accès aux véhicules des personnes handicapées, notamment celles qui circulent en fauteuil roulant.

Un droit à l'égalité sociale

Participer à la vie sociale, pour ceux qui ne peuvent se mouvoir facilement ou qui ont des besoins spécifiques, est un droit fondamental. L'inaccessibilité du cadre bâti et de la voirie est une cause première de handicap.

Les conditions d'application

Elles sont données par le décret n° 99-757. Les dispositions s'appliquent aux voies nouvelles, aux travaux de modification de la structure ou de l'assiette de la voie, aux réfections de trottoirs.

La circulaire du 23 juin 2000 du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement et du ministère de l'Intérieur donne les précisions

nécessaires à leur bonne application.

 

 

Des aménagements
de qualité

La qualité des aménagements, leur dessin, les matériaux, leur emplacement, doivent concourir au succès de cette politique.

À un moment où se pose la question de la valorisation de la ville et de ses aménagements, la parution des décrets sur l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ne peut pas rester étrangère à ce mouvement. Elle doit même en être le prétexte.

Après le temps du «tout voiture», se développe une réflexion visant à mieux partager les espaces. Dans cet esprit, il est particulièrement important de penser aujourd'hui à des réalisations conciliant au mieux les intérêts et le confort de tous.

1 personne
sur 5 est concernée

Chacun peut être, à un moment de sa vie, gêné dans ses activités et ses déplacements, de manière durable ou momentanée, en raison de son âge, d'une maladie, d'un accident, d'une activité ou d'une situation particulière : aveugles, malvoyants, sourds, malentendants, personnes en fauteuil roulant, personnes ayant des difficultés pour marcher, utilisateurs de canne, personnes ayant des déficiences intellectuelles ou psychiques, déficients cardiaques, respiratoires, rhumatisants, enfants et personnes de petite taille, femmes enceintes, personnes poussant un landau, un caddie, ou portant des objets lourds et encombrants...

La population concernée, à des degrés divers, peut ainsi atteindre 20 % suivant le niveau de la gène ou de l'impossibilité prise en considération.

Avec l'allongement de la durée de la vie, on comprend d'autant mieux l'étendue de la population touchée (28 % de la population aura plus de 65 ans en 2020).

Des usages variés
à satisfaire

Le cheminement, le franchissement de dénivellation ou de passage étroit, la détection des obstacles, la vision, l'écoute, la compréhension, le repérage et la compréhension des lieux, l'orientation, l'information, l'atteinte, la préhension, le repos, la sécurité, etc., tous ces usages doivent être pris en compte pour garantir la liberté d'accès de tous à un espace public de qualité.

Un rôle important pour tous les responsables
de voirie

Toutes les dispositions du décret n° 99-756 sont applicables en agglomération. Hors agglomération, les dispositions concernent le stationnement, les emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et les postes d'appel d'urgence.

Un confort 
pour tous

Ces dispositions ont pu être retenues parce qu'elles participent à l'amélioration du confort de l'ensemble de la population.

Pour une meilleure
application

Au-delà de l'application des nouvelles dispositions réglementaires, la parution de ces textes rappelle la nécessité d'avoir une approche permanente et globale de l'accessibilité de la ville aux personnes handicapées.

Un travail sur l'existant pour repérer les points à risque et la définition d'une politique pour le long terme sont indispensables. Un dialogue suivi avec les associations de personnes handicapées concernées est, de ce point de vue, très important.

Principaux textes législatifs et réglementaires concernant l'accessibilité de la ville aux personnes handicapées
Loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées (art. 49 et 52) J.O. du 1/7/75, 18/7/75, 21/8/75
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public J.O~ du 19/7/91
Décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 relatif à l'accessibilité des installations ouvertes au public existantes et à l'adaptation des services de transport public (art. 4 et titre III maintenus par le décret n°99-757 du 31 août 1999) J.O. du 16/12/78
Décret n° 80-637 du 4 août 1980 relatif à l'accessibilité des logements J.O. du 10/8/80
Décret n° 92-332 du 31 mars 1992 relatif à l'accessibilité des lieux de travail J.O. du 1/4/92
Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public J.O. du 28/1/94
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité J.O. du 10/3/95
Décret n° 99-756 et décret n° 99-757 du 31 août 1999 relatifs à l'accessibilité de la voirie J.O. du 4/9/99
Arrêté du 24 décembre 1980 et arrêté du 21 septembre 1982 (logement) J.O. du 31/8/80 et 30/9/82
Arrêté du 31 mai 1994 (établissements recevant du public) J.O. du 22/6/94
Arrêté du 27 juin 1994 (lieux de travail) J.O. du 16/7/94
Arrêté du 31 août 1999 (voirie) J.O. du 4/9/99
Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité de la voirie (B.O. du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement du 25/7/00)

Normes
* NFP 98-351/ cheminements - insertion des personnes handicapées - éveil de vigilance / février 1989
* Fascicule de documentation P 98-350 / cheminements - insertion des personnes handicapées - cheminement piétonnier urbain / février 1988
* Norme expérimentale S 32-002 / acoustique - insertion des personnes handicapées - répétition sonore des feux de circulation à l'usage des non-voyants ou
des malvoyants / révision juillet 2000

Bibliographie
Handicap et construction
/ Louis-Pierre Grosbois / éditions Le Moniteur / 5ème édition, novembre 1999
Déficiences visuelles et urbanisme / Jean-François Hughes / éditions Jacques Lanore / janvier 1989
Les sourds dans la ville / Marc Renard / Fondation de France / 2ème édition, juillet 1999

Document réalisé par le
CERTU et la Direction des Routes, avec le concours du service de l'Information et de la Communication
Conception graphique :
Loïc Loeiz Hamon
Impression : Euro'imprim

Contacts au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement :
* Déléguée ministérielle à l'Accessibilité
* Direction des Routes /
Sous-direction de l'Entretien,
de la Réglementation et du
Contentieux
Arche de La Défense
92055 La Défense Cedex
Tél. : 01 40 81 21 22

* CERTU* / Département Sécurité, Voirie, Espace Public
9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon Cedex 06
Tél. : 04 72 74 58 00
Édition décembre 2000
*Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions publiques

2ème partie: Normes techniques par arrêtés et circulaires 

Décret n° 99-756 du 31 août 1999 * Arrêté du 31 août 1999 * Circulaire du 23 juin 2000

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées

Décret n°99-756 
du 31 août 1999

Arrêté du 31 août 1999

Circulaire du 23 juin 2000

  CHEMINEMENT    

* cheminement usuel, le plus court possible

* Largeur

* 1,40 m minimum
(1,20 m si aucun mur des 2 côtés)

* 1,80 m minimum


(recommandations du fascicule P 98-350 de l'AFNOR)

* Pente

La plus faible possible.
Toute dénivellation importante doit être doublée d'un plan incliné.

* 5 % maximum
(tolérance maximale 12 %
si impossibilité due à la topographie et à la disposition de constructions existantes)


* palier de repos :
- 1,40 m de long minimum
  (hors obstacles)
- horizontal
- tous les 10 m au-delà
de 4 %


- en haut et en bas de toute pente
- à chaque changement
de direction
 

* garde corps préhensible si rupture de niveau > à 0,40 m

 

* cheminement horizontal de préférence
5 % maximum
tolérance : 8 % maximum sur 2 m
                 12 % maximum sur 0,50 m

(recommandations du fascicule P 98-350 de l'AFNOR)

 

 



 

 

 

 

* main courante à 0,90 m environ le long de rampe > 4 %

* main courante à mi-hauteur

* bordure chasse roue le long des ruptures de niveaux

* Ressauts

Avec bords arrondis ou chanfreins s'ils ne peuvent être évités.

 . 2 cm maximum 

. 4 cm maximum si chanfrein à 1/3

 * 2,50 m minimum entre 2 ressauts
* "pas d'âne" interdits 

 

* Dévers

Pente transversale la plus faible possible.

              
* 2 % maximum
en cheminement courant

 

* 1 % si possible
> 2 % sur de courtes distances si
impossibilité technique (bateaux...)

* Sol

Non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue

haut de page

* trous et fentes dans le sol < 2 cm

* protection des excavations dangereuses (travaux...)

* possibilité d'utiliser les couleurs et les différences de revêtement de sol pour faciliter le repérage des déficients visuels

 

   TROTTOIR   

* Bateaux permettant le cheminement des personnes handicapées.

* largeur : 1,20 m minimum

.

La norme NFP 98-351 est une référence obligatoire pour tout marché public.

Elle impose la mise en œuvre du signal d'éveil de vigilance pour signaler la partie abaissée des bordures de trottoir au droit des traversées de chaussée matérialisées :

* à 0,50 m du bord du trottoir,
* sur toute la largeur de l'abaissement
de la bordure de trottoir, rampants compris.

 

* Revêtement de sol différencié au droit des bateaux pour avertir les personnes déficientes visuelles.

* longueur : 1 m minimum

* Bornes et poteaux détectables par les déficients visuels.

 

* abaque de détection des bornes et poteaux en fonction de leur largeur et de leur hauteur :  

            

(recommandations du fascicule P 98-350 de l'AFNOR)

* couleur contrastée par rapport à l'environnement

* barrière avec élément bas à 0,40 m maximum

 

OBSTACLES EN  PORTE À FAUX  

 

 

* les obstacles en saillie situés en porte à faux à moins de 2 m de hauteur doivent être rappelés à l'aplomb du porte à faux par un élément bas au sol dont la partie basse est à 0,40 m maximum de préférence.

 

  DIVERS  

 

* appui ischiatique : h = 0,70 m
* abri tous les 200 m

 

  ESCALIERS  

* escaliers (sauf escaliers mécaniques) :
* largeur : - 1,20 m si aucun mur
- 1, 30 m si un mur d'un côté
- 1,40 m entre 2 murs
* marches : - hauteur : 16 cm maximum
- giron : 28 cm minimum
* main 
courante :
- à partir de 3 marches
- préhensible des 2 côtés

- dépassant les premières et dernières marches

* nez de marche bien visibles

* main courante à 0,90 m / 1 m de hauteur

* main courante à mi-hauteur pour les enfants et les personnes de petite taille

* éviter les nez de marche saillants et les escaliers à claire-voie  

 

STATIONNEMENT  

1 place réservée et accessible sur 50 (dans le cadre d'un projet global, le nombre est calculé sur l'ensemble du projet).

3,30 m mini

0,80 m

* signalisation réglementaire

* emplacements longitudinaux
conçus pour permettre la sortie sans
danger des véhicules par la portière gauche

* emplacements également répartis

* cheminement accessible jusqu'au trottoir :  
largeur : 0,80 m minimum

* calcul sur l'ensemble du projet pour éviter les fractionnements

* place de 3,30 m de plain pied

     panneau B6a1
+
panneau M6h
+
                   marquage au sol blanc
+
symbole international d'accessibilité sur la ligne de marquage
ou à l'extérieur 

* élargissement du cheminement si changement de direction

* hauteur de passage pour l'accès des véhicules adaptés : 2,15 m minimum

 

 FEUX DE SIGNALISATION 

Dispositif conforme aux normes en vigueur permettant aux personnes aveugles et malvoyantes de connaître la période de traversée des piétons.

 

* La norme expérimentale S 32-002 applicable a été révisée en juillet 2000.
Il faut prévoir en conséquence des
matériels faciles à modifier.
Pour les aménagements complexes une
concertation pourra utilement être prévue.

 

POSTES D'APPEL D'URGENCE ET ABORDS

Utilisables par les personnes circulant en fauteuil roulant.

 

* La norme NF P 99-254 définit la mise en œuvre des postes d'appel d'urgence :
* obligatoire sur toute infrastructure
nouvelle (autoroute et tunnel)
* sur route existante, s'assurer de la sécurité
du stationnement et du cheminement.

 

EMPLACEMENT D'ARRÊT DES VÉHICULES DE TRANSPORTS COLLECTIFS

Ils doivent faciliter l'accès à bord des véhicules.

 

* Guide CERTU en préparation sortie en 2001)

 

 

 

 

* les indications en italiques sont des recommandations

 

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