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la page Déplacements des personnes à mobilité réduite
UNE VOIRIE POUR TOUS
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vers le dépliant en couleur du Certu "Une voirie accessible" au
format
PDF
1 -
VoirieAccessibleCertu_2008.pdf
1,8 mega depuis notre site
2 -
sur le site du Certu : http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?products_id=1873&language=fr
__________________________
Nous
avions recopié la page
"une voirie pour tous" dans sa version originale au
format html à partir du site du
Ministère de l'Équipement.
La
nouvelle version corrigée et complétée de mars 2008 n'apparaît
plus en html mais en PDF qu'il nous est impossible de copier
sur le site pour une lecture directe. Beaucoup de conseils
d'aménagements sont donnés dans des encadrés à fond gris clair
sur la colonne de gauche.
La deuxième partie de cette page est un document
de base à toujours avoir à disposition. Elle donne avec des
illustrations parlantes les normes et recommandations du
Ministère de l'Équipement concernant l'accessibilité à la
voirie pour les personnes handicapées. Le décret de janvier 2007
(applicable depuis juillet 2007)
reprend sans schémas ces normes qui ne sont plus de simples
recommandations mais inscrites comme obligatoires en application
de la Loi du 11 février 2005.
Remarque :
Le décret du n° 2006-1658 du
21 décembre 2006 donne des compléments et précisions à la
rubrique "CHEMINEMENT" (5ème alinéa du 1er paragraphe du Décret du 31 août 1999) concernant
:
1
- les ressauts : La distance minimale entre deux
ressauts successifs est de 2,50 mètres. Les
pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits «
pas-d’âne », sont interdites.
2- le sol : Il était
recommandé qu'il soit "Non
meuble, non glissant, sans
obstacle à la roue".
Il est devenu plus détaillé.
"Des
cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la
canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l’usage
et la traversée des espaces publics,
y compris des voies ou espaces pavés."
Commentaires
de la FCDE :
-
Nulle
part on ne pouvait trouver la définition des pas d'âne.
La définition donnée ici nous permet de comprendre qu'il
s'agit des ruelles en pente à marches basses et larges que
l'on trouve essentiellement dans les vieilles villes des
bords de la Méditerranée aussi bien en Europe qu'en
Afrique du Nord.
-
Le fait de préciser que les cheminements devront être
aménagés dans la traversée des rues et espaces pavées
est une grande avancée. Cela lèvera le refus systématique
des architectes des Monuments français d'autoriser la
création de cheminements confortables (sur pavés lisses,
par exemple). Cela revenait à interdire de fait aux
personnes en fauteuil ou PMR l'accès aux plus belles places
et aux plus beaux châteaux historiques de France.
-
Nous devrons être vigilants pour que la mise en conformité
des aménagements se réalise dans les délais prévus. Les
associations disposent maintenant des outils pour intervenir
si des aménagements ne respectent pas la législation. Mais
soyons conscients que dans nos banlieues, l'urbanisation
anarchique des années 60 à 80, au temps du
tout-automobile, a créé des situations souvent
ingérables. Par exemple, de petites routes de village sont
devenues des artères à circulation dense, avec des
trottoirs étroits et des sorties de garages tout le long.
Pour ne pas irriter leurs électeurs, les municipalités
pourront invoquer des contraintes techniques insurmontables
pour ce qui concerne les largeurs minimales, les dévers
(beaucoup de routes ont tellement été rechargées en
goudron que
les maisons qui étaient à niveau se retrouvent en
contrebas, etc...). Le décret prévoit l'examen des
dossiers difficiles par une commission départementale.
Le Préfet de l'Essonne a donc créé une sous-commission
siégeant à Palaiseau chargée d'étudier les dérogations
éventuelles en matière de voirie et d'espaces publics distincte
de la commission chargée du bâti.
Veillons à ce que ces commissions ne soient pas simplement
des commissions d'enterrement. Le fait qu'il y ait eu si peu
de réalisations après la Loi de 1975 (peu contraignante)
doit nous rendre prudents.
|
|
Nous laissons apparaître l'ancienne version
pour permettre de faire les comparaissons entre les deux documents
Décrets n° 2006-1657 et 2006-1658, arrêté du 15 janvier
2007
relatifs à l’accessibilité de la voirie aux personnes
handicapées
|
Une voirie pour tous
Un1ère
partie: Accessibilité de la voirie aux personnes
handicapées
rie pou
Décrets nos
99-756 et 99-757 du 31 août 1999 * Arrêté du 31 août 1999
*
Circulaire du 23 juin 2000
relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes
handicapées
| Un dispositif d'ensemble
Les décrets du 21 décembre 2006 et
l’arrêté d’application
du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité
de la voirie et
des aménagements d’espaces publics
aux personnes
handicapées complètent
les dispositions de la
loi du
11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté
des personnes
handicapées. Ils
abrogent
les textes de 1999 .
|
|
Les décrets du 21 décembre 2006 et l’arrêté
d’application
du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité
de la voirie et
des aménagements d’espaces publics aux
personnes
handicapées complètent
les dispositions de la loi du
11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des
personnes
handicapées.
 |
Ils
abrogent
les textes de 1999 .
Avec l’ensemble
des textes
d’application des articles 41,
45 et 46 de cette loi, c’est
l’accessibilité de l’ensemble
de la chaîne du déplacement
– cadre bâti, transports, voirie
et espaces publics, logements –
qui s’est améliorée.
|
|
|
Un droit à l’égalité sociale
Participer à la vie sociale, pour ceux qui
ne peuvent se
mouvoir facilement ou qui ont des besoins
spécifiques,
est un droit fondamental. L’inaccessibilité
du cadre bâti et
de la voirie est une cause première de handicap.
|
Des
dispositions nouvelles
Les décrets nos 99-756 et 99-757 apportent des
modifications importantes aux dispositions antérieures
applicables à la voirie, notamment :
* le revêtement au sol différencié, ou dispositif
podo-tactile au sol d'éveil de vigilance, pour les
personnes non-voyantes, sur les bateaux, au droit des
passages pour piétons ;
* les dispositifs associés aux feux de signalisation
qui permettent aux non-voyants de connaître la période où
il est possible pour les piétons de traverser les voies de
circulation ;
* l'aménagement des emplacements d'arrêt des véhicules
de transports collectifs pour faciliter l'accès aux
véhicules des personnes handicapées, notamment celles qui
circulent en fauteuil roulant.
|
Un droit à
l'égalité sociale
Participer à la vie
sociale, pour ceux qui ne peuvent se mouvoir facilement ou
qui ont des besoins spécifiques, est un droit fondamental.
L'inaccessibilité du cadre bâti et de la voirie est une
cause première de handicap. |
Les conditions
d'application
Elles sont données par le décret n° 99-757. Les
dispositions s'appliquent aux voies nouvelles, aux travaux
de modification de la structure ou de l'assiette de la voie,
aux réfections de trottoirs.
La circulaire du 23 juin 2000
du ministère de l'Équipement, des Transports et du
Logement et du ministère de l'Intérieur donne les
précisions
nécessaires à leur bonne
application.
Des
aménagements
de qualité
 La
qualité des aménagements, leur dessin, les matériaux,
leur emplacement, doivent concourir au succès de cette
politique.
À un moment où se pose la
question de la valorisation de la ville et de ses
aménagements, la parution des décrets sur l'accessibilité
de la voirie aux personnes handicapées ne peut pas rester
étrangère à ce mouvement. Elle doit même en être le
prétexte.
Après le temps du «tout
voiture», se développe une réflexion visant à mieux
partager les espaces. Dans cet esprit, il est
particulièrement important de penser aujourd'hui à des
réalisations conciliant au mieux les intérêts et le
confort de tous. |
1 personne
sur 5 est concernée
 Chacun
peut être, à un moment de sa vie, gêné dans ses
activités et ses déplacements, de manière durable ou
momentanée, en raison de son âge, d'une maladie, d'un
accident, d'une activité ou d'une situation particulière :
aveugles, malvoyants, sourds, malentendants, personnes en
fauteuil roulant, personnes ayant des difficultés pour
marcher, utilisateurs de canne, personnes ayant des
déficiences intellectuelles ou psychiques, déficients
cardiaques, respiratoires, rhumatisants, enfants et
personnes de petite taille, femmes enceintes, personnes
poussant un landau, un caddie, ou portant des objets lourds
et encombrants...
La population concernée,
à des degrés divers, peut ainsi atteindre 20 % suivant le
niveau de la gène ou de l'impossibilité prise en
considération.
Avec l'allongement de la
durée de la vie, on comprend d'autant mieux l'étendue de
la population touchée (28 % de la population aura plus
de 65 ans en 2020).
|
Des usages variés
à satisfaire
Le cheminement, le franchissement de
dénivellation ou de passage étroit, la détection des
obstacles, la vision, l'écoute, la compréhension, le
repérage et la compréhension des lieux, l'orientation,
l'information, l'atteinte, la préhension, le repos, la
sécurité, etc., tous ces usages doivent être pris en
compte pour garantir la liberté d'accès de tous à un
espace public de qualité.
|
Un rôle important
pour tous les responsables
de voirie
Toutes les dispositions du
décret n° 99-756 sont applicables en agglomération. Hors
agglomération, les dispositions concernent le
stationnement, les emplacements d'arrêt des véhicules de
transport en commun et les postes d'appel d'urgence.
|
Un confort
pour tous
Ces dispositions ont pu être
retenues parce qu'elles participent à l'amélioration du
confort de l'ensemble de la population.
|
Pour une
meilleure
application
 Au-delà
de l'application des nouvelles dispositions réglementaires,
la parution de ces textes rappelle la nécessité d'avoir
une approche permanente et globale de l'accessibilité de la
ville aux personnes handicapées.
Un travail sur l'existant
pour repérer les points à risque et la définition d'une
politique pour le long terme sont indispensables. Un
dialogue suivi avec les associations de personnes
handicapées concernées est, de ce point de vue, très
important.
|
|
Principaux
textes législatifs et réglementaires concernant
l'accessibilité de la ville aux personnes handicapées
Loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des
personnes handicapées (art. 49 et 52) J.O. du 1/7/75,
18/7/75, 21/8/75
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses
mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de
travail et des installations recevant du public J.O~ du
19/7/91
Décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 relatif à
l'accessibilité des installations ouvertes au public
existantes et à l'adaptation des services de transport
public (art. 4 et titre III maintenus par le décret
n°99-757 du 31 août 1999) J.O. du 16/12/78
Décret n° 80-637 du 4 août 1980 relatif à
l'accessibilité des logements J.O. du 10/8/80
Décret n° 92-332 du 31 mars 1992 relatif à
l'accessibilité des lieux de travail J.O. du 1/4/92
Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à
l'accessibilité des établissements recevant du public J.O.
du 28/1/94
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux
commissions consultatives départementales de sécurité et
d'accessibilité J.O. du 10/3/95
Décret n° 99-756 et décret n° 99-757 du 31 août
1999 relatifs à l'accessibilité de la voirie J.O. du
4/9/99
Arrêté du 24 décembre 1980 et arrêté du 21
septembre 1982 (logement) J.O. du 31/8/80 et 30/9/82
Arrêté du 31 mai 1994 (établissements recevant du
public) J.O. du 22/6/94
Arrêté du 27 juin 1994 (lieux de travail) J.O. du
16/7/94
Arrêté du 31 août 1999 (voirie) J.O. du 4/9/99
Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à
l'accessibilité de la voirie (B.O. du ministère de
l'Équipement, des Transports et du Logement du 25/7/00)
Normes
* NFP 98-351/ cheminements - insertion des personnes
handicapées - éveil de vigilance / février 1989
* Fascicule de documentation P 98-350 / cheminements -
insertion des personnes handicapées - cheminement
piétonnier urbain / février 1988
* Norme expérimentale S 32-002 / acoustique - insertion des
personnes handicapées - répétition sonore des feux de
circulation à l'usage des non-voyants ou des
malvoyants / révision juillet 2000
Bibliographie
Handicap et construction / Louis-Pierre Grosbois /
éditions Le Moniteur / 5ème édition, novembre
1999
Déficiences visuelles et urbanisme / Jean-François
Hughes / éditions Jacques Lanore / janvier 1989
Les sourds dans la ville / Marc Renard / Fondation de
France / 2ème édition, juillet 1999 |
Document
réalisé par le
CERTU et
la Direction des Routes, avec le concours du service de
l'Information et de la Communication
Conception
graphique :
Loïc Loeiz Hamon
Impression : Euro'imprim
Contacts
au ministère de l'Équipement,
des Transports et du Logement :
* Déléguée ministérielle à l'Accessibilité
* Direction des Routes / Sous-direction
de l'Entretien,
de la
Réglementation et du
Contentieux
Arche de La Défense
92055 La Défense Cedex
Tél. : 01 40 81 21 22
* CERTU* /
Département Sécurité, Voirie,
Espace Public
9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon Cedex 06
Tél. : 04 72 74 58 00
Édition décembre 2000
*Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports,
l'Urbanisme et les Constructions publiques  |
2ème partie: Normes
techniques par arrêtés et circulaires
Décret n° 99-756 du 31
août 1999 * Arrêté du 31 août 1999 * Circulaire du 23 juin
2000
relatifs à
l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées
|
Décret
n°99-756
du 31 août 1999
|
Arrêté
du 31 août 1999 |
Circulaire
du 23 juin 2000
|
|
CHEMINEMENT |
|
* cheminement
usuel, le plus court possible |
* Largeur
|
* 1,40 m
minimum
(1,20 m
si aucun mur des
2 côtés)
|
*
1,80 m minimum
(recommandations
du fascicule P 98-350 de l'AFNOR)
|
* Pente
La plus
faible possible.
Toute dénivellation importante doit être doublée d'un
plan incliné. |
*
5 % maximum
(tolérance maximale 12 % si
impossibilité due à la topographie et à la disposition
de constructions
existantes)
* palier de repos :
-
1,40 m de long minimum
(hors
obstacles)
- horizontal
- tous les 10 m au-delà de
4 %
- en haut et en bas
de toute pente
- à chaque changement de
direction
* garde
corps préhensible si rupture de
niveau > à 0,40 m
|
* cheminement
horizontal de préférence
5
% maximum
tolérance : 8 % maximum sur 2 m
12 % maximum
sur 0,50 m
(recommandations
du fascicule P 98-350 de l'AFNOR)
* main
courante à 0,90 m environ le long de
rampe > 4 %
* main
courante à mi-hauteur
* bordure
chasse roue le long des
ruptures de niveaux |
* Ressauts
Avec bords
arrondis ou chanfreins s'ils ne
peuvent être évités. |
.
2 cm maximum 
. 4 cm maximum
si chanfrein à 1/3
*
2,50 m minimum entre 2 ressauts
* "pas d'âne" interdits |
|
* Dévers
Pente
transversale la plus faible possible. |
* 2 % maximum en
cheminement courant
|
* 1 % si
possible
> 2 % sur de courtes distances si impossibilité
technique (bateaux...) |
* Sol
Non meuble,
non glissant, sans
obstacle à la roue
haut de page |
*
trous et fentes dans le sol < 2 cm |
* protection
des excavations dangereuses (travaux...)
* possibilité
d'utiliser les couleurs et les
différences de revêtement de sol pour faciliter
le repérage des déficients visuels
|
TROTTOIR
* Bateaux
permettant le cheminement des
personnes handicapées.
|
*
largeur : 1,20 m minimum |
.
La norme NFP
98-351 est une référence obligatoire pour tout marché
public.
Elle impose
la mise en œuvre du signal d'éveil de vigilance pour
signaler la partie abaissée des bordures de trottoir au
droit des traversées de chaussée matérialisées :
* à 0,50 m
du bord du trottoir,
* sur toute la largeur de l'abaissement de
la bordure de trottoir, rampants compris.
|
|
* Revêtement
de sol différencié au droit des bateaux pour avertir les
personnes
déficientes visuelles. |
*
longueur : 1 m minimum |
|
* Bornes et
poteaux détectables par
les déficients visuels. |
|
* abaque
de détection des bornes et poteaux en
fonction de leur largeur et de leur hauteur :
(recommandations
du fascicule P 98-350 de l'AFNOR)
* couleur
contrastée par rapport à l'environnement
*
barrière avec élément bas à 0,40 m maximum
|
OBSTACLES
EN PORTE À FAUX
|
|
* les
obstacles en saillie situés en porte à faux à moins de 2
m de hauteur doivent être rappelés
à l'aplomb du porte à faux par un élément bas au sol
dont la partie basse est à
0,40 m maximum de préférence.
|
DIVERS
|
|
* appui
ischiatique : h = 0,70 m
* abri tous les 200 m
|
ESCALIERS
|
*
escaliers (sauf escaliers mécaniques) :
| *
largeur : |
-
1,20 m si aucun mur |
|
-
1, 30 m si un mur d'un côté |
|
-
1,40 m entre 2 murs |
| *
marches : |
-
hauteur : 16 cm maximum |
|
-
giron : 28 cm minimum |
*
main
courante : |
-
à partir de 3 marches |
|
-
préhensible des 2 côtés |
|
-
dépassant les premières et
dernières marches |
| *
nez de marche bien visibles |
|
* main
courante à 0,90 m / 1 m de hauteur
* main
courante à mi-hauteur pour les
enfants et les personnes de petite taille
* éviter
les nez de marche saillants et
les escaliers à claire-voie
|
STATIONNEMENT
1 place
réservée et accessible sur 50 (dans
le cadre d'un projet global, le nombre est calculé sur
l'ensemble du projet). |
3,30
m mini
0,80
m
*
signalisation réglementaire
*
emplacements longitudinaux
conçus pour permettre la sortie sans
danger des véhicules par la portière gauche
*
emplacements également répartis
*
cheminement accessible jusqu'au trottoir :
largeur : 0,80 m minimum |
* calcul sur
l'ensemble du projet pour éviter les
fractionnements
* place de
3,30 m de plain pied
panneau B6a1
+
panneau M6h
+
marquage au sol
blanc
+
symbole international d'accessibilité sur la ligne de
marquage ou
à l'extérieur
* élargissement
du cheminement si
changement de direction
* hauteur
de passage pour l'accès des véhicules
adaptés : 2,15 m minimum
|
FEUX
DE SIGNALISATION
Dispositif
conforme aux normes en vigueur permettant aux personnes
aveugles et malvoyantes de connaître la période de
traversée des piétons. |
|
* La norme
expérimentale S 32-002 applicable
a été révisée en juillet 2000.
Il faut prévoir en conséquence des matériels
faciles à modifier.
Pour les aménagements complexes une concertation
pourra utilement être prévue.
|
POSTES
D'APPEL D'URGENCE
ET ABORDS
Utilisables
par les personnes circulant en
fauteuil roulant. |
|
* La norme NF
P 99-254 définit la mise en œuvre
des postes d'appel d'urgence :
* obligatoire sur toute infrastructure nouvelle
(autoroute et tunnel)
* sur route existante, s'assurer de la sécurité du
stationnement et du cheminement.
|
EMPLACEMENT
D'ARRÊT DES VÉHICULES DE TRANSPORTS
COLLECTIFS
Ils doivent
faciliter l'accès à bord des véhicules. |
|
* Guide CERTU
en préparation sortie
en 2001)
|
|
*
les indications en italiques sont des recommandations
|
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