FCDE

La Fédération pour les Circulations Douces en  Essonne lutte  pour la sécurité et le confort des déplacements  non motorisés  ( à pied, en fauteuil roulant, à vélo, à rollers)

Respectons-nous les uns les autres !

Accueil du site de la FCDE

Présentation de la FCDE

Statuts de la FCDE

La Charte de la FCDE

Liens utiles

 Associations adhérentes

Pages  adhérents

Recherche sur le site: cliquez ici

Mémento technique de la FCDE en PDF

Actualités, débats, propositions 

Forum technique, définitions, documentations

1 Le Code de la rue et ses derniers développements 

2 Code de la route et

circulations douces

3 Code de la route et aménageurs

Législation sur les déplacements non motorisés, PDU, PLD

Déplacements des personnes à mobilité réduite et en fauteuil
Déplacements des piétons valides
Album des photos-chocs
Le Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces du Conseil Général  
Projets d'aménagements en Essonne

Voies Vertes en projet et réalisées en Essonne

Manifestations et balades 

Comptes rendus de réunions
Actions des associations locales adhérentes

1-Espace enfants: Sécurité, code, jeux, tests

 

2- pédagogie

Archives FCDE

 

Affaire du Prado à Marseille

 

1 - TA de Marseille du 30 décembre 2008 au format PDF 2 - TA de Marseille du 30 décembre 2008 au format HTML
3 - Cour Administrative d'appel de Marseille 16 décembre 2009 au Format PDF 4 - COUR ADMINISTRATIVE d'APPEL Marseille 16 décembre 2009 au format HTML ci-dessous

La FCDE restera attentive aux suites de cette affaire. 

A Marseille un citoyen ordinaire, M. Vigier, avait  pris en main la défense d'un espace piétonnier déjà grignoté par d'autres usages tels que le stationnement automobile. Le tribunal administratif lui avait donné raison en décembre 2008. Mais la Cour d'appel a cassé cette décision. Il est instructif de comparer les deux documents. Il y avait certes des points contestables dans le premier jugement, e premier jugement, mais il y a aussi des failles dans celui de la Cour d'appel. 

La justice doit donner un avis et des décisions sur un cas limite aux conséquences réglementaires mais aussi financières importantes. 

L'objection faite par la Cour que M. Vergier s'est, pourrait-on dire, trompé d'adversaire est secondaire pour le fond mais essentiel pour la forme. En effet, il croyait attaquer l'aménagement en attaquant les arrêtés  du maire, c'est-à-dire les effets négatifs qu'il en constatait. Et malheureusement en justice ce qui compte c'est la forme. 

En revanche, on voit bien dans les deux jugements la différence d'opinion repose sur la la question essentielle de la définition du trottoir qui est justement à l'étude dans le cadre du Code de la rue. Elle caractérisera un trottoir une largeur minimale 1m40 et le fait qu'il soit repérable et détectable. Des problèmes analogues se poseront tant qu'elle ne sera pas passée dans le code de la route en intégrant du mieux possible les usages piétonniers des mails, des allées et contre-allées piétonnes, et de tout cheminement  piéton non surélevé, délimité ou à délimiter.  

Notre fédération qui se préoccupe du confort et de la sécurité des déplacements à pied et à vélo a salué en son temps la décision du Tribunal administratif qui avait  donné raison à M. Vergier. Naturellement, comme tous les défenseurs des piétons et comme la majorité des cyclistes urbains qui refusent les pistes sur trottoir, nous avons été déçus par le jugement de la Cour d'appel. Mais, tout de même, comment des "sages" peuvent-ils évoquer une "révélation" soudainement apparue au maire de Marseille en voyant un matin comme ça ,"miracle! une piste cyclable!" ? Et donc lui accorder un satisfecit pour avoir organisé la cohabitation entre les piétons et les cyclistes ? Qui peut croire que le Maire ou les services de la plus grande ville de la Communauté urbaine n'ait pas directement participé au projet de Marseille Provence Métropole ?