Code de la rue  au pas de sénateur

Déclaration commune des associations d'usagers contre les lenteurs de l'administration retardant les modifications au Code de la route proposées.

Les associations Club des territoires et villes cyclables, Droits du piéton, Fédération française des usagers de la bicyclette, Ligue contre la violence routière, rue de l'Avenir ont fait une Déclaration commune  lors d'une conférence de presse le 31 mars 2010 à Paris, pour demander aux pouvoirs publics de poursuivre avec plus de conviction les modifications au Code de la route permettant d'encadrer légalement de bonnes pratiques pour pacifier les rues et rendre la ville plus humaine.

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Le décret du 30 Juillet 2008 est venu conclure une première phase de la démarche du « Code de la rue ». L’énoncé du principe de prudence, la création de la zone de rencontre, la précision de la définition des aires piétonnes et des zones 30 ont ouvert la perspective d’une amélioration significative de la situation des usagers vulnérables en ville. Ce décret a également apporté un encouragement fort à l’usage du vélo par la préconisation de la généralisation des double-sens cyclables dans les zones 30 et de rencontre.

Ces acquis sont importants. Ils marquent une volonté de rupture avec l’approche qui avait pour principale référence l’écoulement du flux automobile et renouent avec une ville pensée en termes de convivialité, de sécurité, et de qualité de vie. Depuis, si la démarche du « Code de la rue » s’est poursuivie, les conclusions des travaux en cours semblent rencontrer des difficultés dans leur aboutissement. Elles concernent en particulier des avancées sur les thèmes suivants : définition du trottoir, priorité des piétons traversant une chaussée, visibilité des piétons aux passages piétons, priorité et visibilité des cyclistes aux carrefours à feux, requalification des infractions au stationnement. Elles sont cependant importantes pour consolider le souhait unanime d’un développement des modes actifs, marche et vélo, bons pour la santé, l’environnement urbain et l’économie, et d’un déplacement plus facile des personnes à mobilité réduite en milieu urbain. Certains de ces points, actés depuis près de deux ans par les Comités de pilotages présidés par la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), n'ont pas été à l'ordre du jour des Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et n'ont donc pas fait l'objet de décret, en particulier la modification de l'article 415.11 du Code de la route concernant l'amélioration de la sécurité des piétons en traversée de chaussée.

Les associations signataires demandent en conséquence que :

- les nombreuses avancées mises au point par le comité technique et validées par le comité de pilotage aboutissent dans les meilleurs délais à leur officialisation dans un nouveau décret,

- dès la signature du nouveau décret, soit mise en oeuvre, dans le cadre d’un partenariat Etat-collectivités locales, une campagne nationale de communication indispensable pour faire connaître des mesures encore mal connues par beaucoup de techniciens et largement inconnues du grand public.

Les associations signataires estiment que la démarche « Code de la rue » participe de l’émergence d’un nouveau paradigme pour les territoires urbanisés posant comme priorité la vie humaine, la pratique d’une mobilité douce pour leurs habitants, le fonctionnement performant de la ville dans un cadre apaisé, son efficacité énergétique et son réel développement durable.

Elles demandent, dans cette perspective et dans la suite des avancées apportées par les zones 30 et par les zones de rencontres, que l’objectif des Pouvoirs publics soit désormais celui de la ville à 30 dans le cadre de la démarche de réduction de la place et de la vitesse de la circulation motorisée, engagée depuis la Loi sur l’air en 1996. Les pratiques d’exploitation éliminant ou réduisant fortement le risque automobile (aire piétonne, zone de rencontre, zone 30) devraient d’ores et déjà être considérées comme les pratiques « normales ». Les déplacements de véhicules à des vitesses supérieures à 30 km/h devront, dans un futur le plus proche possible, être considérés comme exceptionnels ou particuliers.

Une campagne de sensibilisation du grand public et un tel message fort et clair sont aujourd’hui nécessaires, afin que soit confirmé le sens de la démarche du « Code de la rue » et que soit clairement indiqué le changement culturel souhaitable. La réduction de la vitesse, la sécurité des usagers vulnérables et la promotion d’une civilité au quotidien dans l’espace public s’en trouveront renforcées.